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 Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)

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akasha
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MessageSujet: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 12 Sep - 1:11

Rappel du premier message :

Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...Smile

Texte Akasha



Bonjour les gens
Aujourd'hui vu que personne n'a encore parlé de la chute de votre gouverneMENT, j'aimerai vous donner mon analyse Pour commencer, il n'est pas normale qu'un gouvernement ayant un bilan aussi catastrophique garde la main, et est au centre de la formation du second. En Belgique dans le même cas de figure, c'est les élections anticipées..Aussi comment est-il possible que se soit le ministre sortant avec une cote de popularité aussi médiocre, soit nommé formateur et conserve son poste ? De plus votre président a lui aussi une cote de popularité avoisinant les 15%..Il est donc étonnant de le voir toujours à son poste prenant des responsabilités aussi grande....Il est donc évident qu'il s'agit d'une cabale comprenant deux volets. Premièrement il fallait évincer les éléments "subversifs en les personnes de Montebourg et Hamon. Eux qui ont osé critiqué ouvertement les décisions prisent sur la politique entreprise sur certains dossiers..Dont l'économie justement. Ainsi avons-nous vu proposer de redistribuer 1/3 des économies budgétaires aux familles les plus fragilisées (cf les la classe ouvrière et moyenne). Pour relancer le pouvoir d'achat. Il était aussi question de baisses d'impôts concernant les classes moyennes et populaires. Secundo, Hamon a critiquer la politique sur la réduction des déficits...Deuxièmement,  Il fallait absolument placer Macron, c'est chose faire désormais...Pure produit de la politique atlantiste qui sera parfait pour poursuivre les négociation de la TAFTA (NDLR traité transatlantique). Monsieur Macron est issu des classe du fameux Young leader & French America (promotion 2012). Voilà un parfait technocrate qui pourra travailler en synergie avec l'UE afin de concrétiser le grand dessein étasunien. Il est bien de savoir que c'est déjà se genre d'institution plus où moins officielle qui travaille depuis des décennies à la formation de l'UE ultralibérale en équation avec celle des Etats-Unis...Nous sommes donc dans une logique de continuité ! (pour plus de renseignement sur les Young Leaders and co, consultez se sujet). Ou encore ici sur les pères fondateurs de l'UE avec les américains : Scandale: Gladio, le formatage de l'Europe par les réseaux fascistes et les USA. Bien ! Je poursuis, Donc vous voilà avec Macron sur les bras Wink Je vais vous donner un scoop...Savez-vous qu'il était au Bilderberg 2014 Et voilà que quelques mois plus tard il est judicieusement placé, c'est beau non? Attendez, je n'ai pas fini Very Happy Il a également entrepris ces études chez les jésuites tout comme Valls d'ailleurs..Et d'autres grands responsables de la politique européenne...Je poursuis, savez-vous qui était aussi au Bilderberg de cette année ? Fleur Pellerin !




Qui était de plus de la promotion 2012 des Young Leaders, incroyable non ? Heureusement que je suis là pour tout balancer Ah oui...(j'ai failli oublier, Macron était aussi adoubé d'une autre casquette, Il a également travaillé pour la banque Rothschild. Qui décidément est un véritable vivier de la classe politique internationale !

Pour terminer, je relaterai le jeu de la chaisse musicale, ainsi assistons-nous impuissant au plassement de pantin au servisse atlantiste...Bekasem remplace donc le déchut Hamon, elle pourra ainsi poursuivre sa politique dégueulasse entamer par son ami peillon et leur si cher théorie du genre... Fillippetti à la culture remplacée par Fleur Pellerin...et donc Montebourg évincé par Macron ! Enfin pour complêter le panier de crabe nous trouvons Patrick Kanner (troisième nouveau) et Marisol Touraine qui se partagent les anciennes attributions de Belkacem.

Texte et propos Akasha  I love you  


Je termine par vous proposez quelques liens connexes :

Le Président Hollande est un homme dangereux..

Le président français propose un sommet de la zone euro pour la croissance en Europe

[Exclusif] La France s’est mise en état de servitude volontaire par rapport à l’Allemagne, par Emmanuel Todd (1)


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akasha
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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Dim 7 Fév - 3:49

Bonsoir mes frères & sœurs Very Happy
Valls a encore frappé et insiste lourdement sur le fait de créer un état policier. Après la démission de Taubira et la demande express de Casaneuve pour avoir le droit enfreinte les droits de l'homme. Le gouvernement Valls deux passe à la vitesse supérieur. Et la France se dirige vers SON état policier. Il n'y a pas qu'en France que les attentats ont été instrumentaliser pour plus de répression et de lois liberticides, la Belgique aussi renforce la police et les moyens de surveillance sous couvert de la lutte contre le radicalisme. A terme c'est toute l'UE qui risque de basculer dans un mode hyper sécurisé et ou les liberté seront restreintes au non de la sécurité.
Texte Akasha.


Valls à l’Assemblée : il faut réviser la Constitution « par respect pour les Français »

Source : Libération, Laure Bretton, le 5/02/2016


Valls à l’Assemblée : il faut réviser la Constitution «par respect pour les Français»

Ouvrant le débat parlementaire sur la réforme constitutionnelle, le Premier ministre en a appelé au «rassemblement» face «à toutes les déchirures de notre société» . Cécile Duflot, elle, juge cette révision «inutile et dangereuse


On pourrait résumer les vingt-huit minutes du discours de Manuel Valls devant l’Assemblée nationale, ce vendredi, à l’occasion de l’ouverture de l’examen de la révision constitutionnelle, à une formule unique : les Français nous regardent. Pour emballer ce match parlementaire, le Premier ministre place droite et gauche sous le regard de leurs concitoyens, plantant le décor dès ses premiers mots dans l’hémicycle, en évoquant une menace terroriste «inédite, globale et durable». Il faut donc inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ainsi que la déchéance de nationalité des terroristes condamnés. «Ce que les Français nous demandent, c’est une unité, une unité sans faille, plaide le chef du gouvernement devant des rangs plus que clairsemés. Face à la menace, face à toutes les déchirures de notre société, face au risque de tensions, nous devons être forts donc unis.» Dans son esprit, celui qui ne vote pas la révision constitutionnelle affaiblit donc la France. CQFD.

Après six semaines de circonvolutions politico-juridiques, Valls ne s’embarrasse pas trop de détails, même s’il confirme le compromis bricolé cette semaine avec la majorité : on ne mentionne plus binationaux et on parle de déchoir les Français «quelle que soit l’origine de leur appartenance à la Nation». C’est-à-dire tout le monde. Et dans la loi d’application, il n’y aura pas de formule interdisant l’apatridie, même si le Premier ministre ne prononce le mot à aucun moment. En termes de formule magique, «Houdini n’est pas dépassé», tacle le radical Roger-Gérard Schwartzenberg, pour qui la déchéance de nationalité est un «encombrant» auquel il ne faut trouver «aucun stockage».

La balle dans le camp de la droite


Pour Valls, «cette révision constitutionnelle est un moment exceptionnel qui se déroule dans un contexte exceptionnel». En meilleur rempart de François Hollande, le Premier ministre explique que cela exige, de «tous, de la hauteur. Par respect de la parole du chef de l’Etat, par respect pour les Français, par respect de leur courage. Cette impressionnante force de caractère doit être pour nous un commandement, une injonction à se rassembler».

La balle est dans le camp de la droite : sur fond de primaire présidentielle et d’opposition, les dirigeants de Les Républicains prendront-ils le risque de ne pas voter une mesure plébiscitée par les Français ? L’exécutif fait le pari, risqué, que non. Et Valls prend un malin plaisir à rappeler le Congrès de Versailles du 16 novembre et l’unité nationale qui s’en était dégagée. «Moi, je garde cette image, ce moment, où l’ensemble des parlementaires étaient tous debout applaudissant le président de la République, le président de tous les Français, lance-t-il sous l’œil de la quinzaine de députés installés à droite. Ce moment solennel nous engage. Cette sincérité de chacun, cette évidence ne doit pas s’évanouir.»

Le tout est dit sur un ton volontairement conciliant, une voix savamment maîtrisée. Mais les interventions des écologistes Cécile Duflot et Noël Mamère vont réveiller le chef du gouvernement, pour qui socialistes et écolos n’ont «plus grand-chose à faire ensemble». Les deux députés ont déposé une motion de rejet et une motion de renvoi, ce qui leur permet de bénéficier d’un temps de parole important pour s’opposer à la révision constitutionnelle. Lors de la discussion générale, qui doit se poursuivre dans l’après-midi, tout est très minuté et les orateurs sont choisis par les présidents de groupes parlementaires. Au PS, les antidéchéance ont ainsi pu être privés de micro.

Pour l’ancienne ministre du Logement, qui livre un exposé de 25 minutes solidement étayé en droit et en citations historiques, «on voit bien que la gauche, en voulant mettre un adversaire dans l’embarras, a jeté aux oubliettes nos valeurs». La révision constitutionnelle est «inutile et dangereuse», estime Cécile Duflot, approuvée sur les rangs de la droite. A ses yeux, avec cette déchéance de nationalité, la gauche fait du Front national: «nous empruntons le chemin de nos ennemis qui rangent les Français dans des catégories». Dans son discours, refusant tout «déterminisme social» aux terroristes, elle attaque quand même Manuel Valls de front. Après les attentats de janvier 2015, «vous avez eu des mots de très forts. Vous avez parlé d’apartheid. Mais au choc des mots a succédé le vide des actes, pourquoi?», interroge la dirigeante verte qui ne veut pas réviser la Constitution, mais réinventer la République.

Laure Bretton



Examen du projet de loi de révision... par gouvernementFR

Passe d’armes entre Manuel Valls et Cécile Duflot sur la déchéance de nationalité



Passe d'armes entre Manuel Valls et Cécile... par actutete

Discours de Cécile Duflot (recommandé)


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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Dim 14 Fév - 4:25

Torreton - Hollande : "Je ne savais pas qu’on pouvait prendre le peuple français à ce point-là pour des cons !"


Torreton - Hollande : "Je ne savais pas qu’on... par LePoint

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Lun 15 Fév - 1:38

Regard subjectif sur le gouvernement nommé en février 2016

Que penser du nouveau gouvernement Valls ?

Toute la presse était unanime cette semaine pour le dégommer :

« Monsieur Bricolage » pour Aujourd’hui en France/le Parisien,
« Dernier replâtrage » pour le Figaro,
« Un remaniement qui fait flop » pour L’humanité
« Les Derniers Verts pour la route » dans Libération.
Toute ? Non il restait un irréductible pro-François dans son village occitan. La Dépêche du midi écrivait dans son éditorial à la Une

« la nouvelle équipe désignée hier répond clairement à 2 exigences, apporter une meilleure cohérence gouvernementale et façonner une équipe de combat. Par son ampleur et son habile dosage politique, le nouveau gouvernement constitue un pari raisonnable sur l’avenir. Nous pourrions dire que François Hollande réussit la meilleure synthèse à gauche possible ».


Par hasard, le propriétaire du journal s'appelle Jean-Michel Baylet et vient d'être nommé ministre.



Comment qualifier ce gouvernement ? Est-il autoritaire ? Libertaire ? Conservateur ? Progressiste ? Libéral ? Dirigiste ? Etc. Répond-il aux attentes de la population ? Comment pourrait-il faire mieux ?


Pas de doute pour l'aspect autoritaire que l'on retrouve dans le profil du premier ministre et dans 3 des 10 premiers de la liste :


- numéro 6 Défense : Jean-Yves Le Drian

- numéro 7 Garde des sceaux, ministre de la justice : Jean-Jacques Urvoas

- numéro 10 Intérieur : Bernard Cazeneuve

Trois, plus le chef du gouvernement, sur les 10 premiers, c'est beaucoup.

Conservateur ? Progressiste ? On l'a vu précédemment progressiste dans le champ sociétal avec le mariage dit pour tous et conservateur sur le reste. Même la timide évolution de l'orthographe semble s'être faite à son insu.

Libéral ? Dirigiste ? Les lois du travail sont pulvérisées. Mais Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ? Une idée force ? Un plan ? - Non, je ne vois que des discours grandiloquents servis par des mesures bureaucratiques qui poudroient aux yeux, mais rien de tangible. On peut donc qualifier le gouvernement de libéral et de bureaucratique.



Quelles sont les préoccupations des Français et comment y répond-on ?

-le travail est trop rare et son envers le chômage conditionnerait le passage en 2ème quinquennat du président. Mais pourquoi doit-on chercher cachée au milieu de la liste la ministre du travail, en seulement huitième position ? Elle s'était faite remarquer par son manque de connaissances de ses dossiers lors de sa prise de fonction en automne. En quelques mois a-t-elle appris suffisamment pour inverser en un an la courbe du chômage ? Si elle réussit, elle aura droit à une statue. Mais vue sa place, personne n'envisage de passer commande à un sculpteur. Par ailleurs, le monde évolue très vite avec l'apparition de nouveaux métiers et la disparition d'autres, et je ne vois nulle part de réflexion à ce sujet, seulement la stigmatisation des victimes.



-Les finances des ménages sont trop étriquées, leurs revenus trop faibles et trop incertains. Cela dépend de l'économie mais son ministre est relégué à la 13ème place sur 18, comme si ceux qui l'ont collé là ne voulait pas qu'il réussisse. Alors comment voulez-vous que les français aient le moral ?



-L'immobilier est trop cher et les locations trop rares. Ce poste a été donné à la présidente d'EELV, comme en 2012. L'accueil déconfit des professionnels et des particuliers avait amené le gouvernement à détricoter la loi Alur. Alors bis repetita ?



Quelles sont les pistes de croissance ?

-le numérique donne aux Etats-Unis un eldorado et une puissance nouvelle. On a les yeux rivés sur les géants GAFA qui tutoient l'ancêtre Microsoft. A la louche, Apple est valorisé à 746 milliards de dollars, Google à 468 milliards, Microsoft à 378 milliards, Facebook à 300 milliards, Amazon à 238 milliards. A côté les industriels sont des nains de jardins. La valeur estimée en Bourse de l’ensemble du constructeur automobile Ford est d'environ 58 milliards de dollars et celui du groupe informatique Hewlett Packard est de près de 55 milliards. Que fait la France pour relever le défi ? Le troisième poste en commençant par la fin, non pas des ministres, mais de la deuxième liste, celle des secrétaires d'état, est dédié au Numérique. Les Gafa n'ont qu'à bien se tenir ! D'autant plus qu'Axelle Lemaire a mis en colère Christian Thorel, directeur de la librairie Ombres blanches, en conseillant aux libraires de collaborer avec Amazon et en les prévenant qu'il ne sert à rien de s'enfermer dans « des réflexes défensifs de résistance ».

-Et si j'en crois wikipedia, il lui est régulièrement reproché l'écart entre ses discours favorables à une liberté d'internet et aux lanceurs d'alertes, et son soutien au projet de loi relatif au renseignement de son gouvernement ou les demandes refusées d'asile politique à Edward Snowden et Julian Assange. Bref, elle renforce le côté autoritaire du régime.



Le président est venu devant les caméras certifier qu'il ne pensait pas à l'élection de 2017 et que la liste ne résultait pas d'une cuisine politicienne. Heureusement, parce que trois ministres en vert ne lui donnent pas les voix des écologistes, au contraire. Le parti a explosé et nul ne sait sur quelle planète on retrouvera les particules.

Il y a 38 maroquins en France alors qu'en Allemagne le cabinet Merkel comprend 16 personnes, dont 14 ministres avec portefeuille, 1 ministre sans, et la chancelière elle-même. Pourquoi ne pas l'imiter ? Ca risquerait de marcher ?

Les problèmes sont intriqués et seraient mieux résolus s'ils ne dépendaient que d'un seul portefeuille. Quelqu'un qui cherche à se loger, surtout s'il travaille, considérera à la fois le logement, son emplacement et les transports. Autrement dit, la problématique englobe les ministères du logement, des transports, de la ville et de l'aménagement du territoire. Mais tout le monde ne peut pas être Paul Delouvrier, ni même être capable de comprendre qu'une approche globale et scientifique des problèmes est plus profitable qu'une approche partisane.

Mais rassurez-vous, s'il ya a aujourd'hui 38 ministres, la liste ne dépassera jamais 50. Il faudrait créer un comité d'entreprise.



PS : une ministre qui venait d'apprendre qu'elle n'était pas reconduite a éclaté en pleurs. Qu'elle sache qu'elle a toute l'empathie des millions de chômeurs.




Liste du gouvernement



Premier ministre

Manuel Valls



MINISTRES

1 Affaires étrangères et développement international : Jean-Marc Ayrault
2 Environnement, énergie et mer, chargée des relations internationales sur le climat : Ségolène Royal
3 Education nationale, enseignement supérieur et recherche : Najat Vallaud-Belkacem
4 Finances et comptes publics : Michel Sapin
5Affaires sociales et santé : Marisol Touraine
6 Défense : Jean-Yves Le Drian
7 Garde des sceaux, ministre de la justice : Jean-Jacques Urvoas
8 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : Myriam El Khomri
9 Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales : Jean-Michel Baylet
10 Intérieur : Bernard Cazeneuve
11 Agriculture, agroalimentaire et forêt, porte-parole du Gouvernement : Stéphane Le Foll
12 Logement et habitat durable : Emmanuelle Cosse
13 Economie, industrie et numérique : Emmanuel Macron
14 Culture et communication : Audrey Azoulay
15 Famille, enfance et droits des femmes : Laurence Rossignol
16 Fonction publique : Annick Girardin
17 Ville, jeunesse et sports : Patrick Kanner
18 Outre-mer : George Pau-Langevin

SECRETAIRES D'ETAT

>Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre : Jean-Marie Le Guen
>Egalité réelle, auprès du Premier ministre : Ericka Bareigts
>Réforme de l'Etat et simplification, auprès du Premier ministre : Jean-Vincent Placé
>Aide aux victimes, auprès du Premier ministre : Juliette Méadel
>Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères : Harlem Désir
>Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères : Matthias Fekl
>Développement et francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères : André Vallini


-Transports, mer et pêche, auprès de la ministre de l'Environnement : Alain Vidalies

-Biodiversité, auprès de la ministre de l'Environnement : Barbara Pompili

-Enseignement supérieur et recherche, auprès de la ministre de l'Education : Thierry Mandon

-Budget, auprès du ministre des finances : Christian Eckert

-Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires sociales : Ségolène Neuville

-Personnes âgées et autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales : Pascale Boistard

-Anciens combattants et mémoire, auprès du ministre de la Défense : Jean-Marc Todeschini

-Formation professionnelle et apprentissage, auprès de la ministre du Travail : Clotilde Valter

-Collectivités territoriales, auprès du ministre de l'aménagement du territoire : Estelle Grelier

-Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Economie : Martine Pinville

-Numérique, auprès du ministre de l'Economie : Axelle Lemaire

-Ville, auprès du ministre de la Ville : Hélène Geoffroy

-Sports, auprès du ministre de la Ville : Thierry Braillard

Source : Agoravox

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 19 Fév - 4:07

[Droit du travail] Les ultra-libéraux en ont rêvé, la droite socialiste le fait…

Vivement le retour de la droite non socialiste… (?)

Je rappelle que la France est un des pays où la productivité horaire est la plus élevée au monde, il est donc normal que l’heure soit plus chère, et surtout le temps de travail plus bas, sinon, bonjour l’explosion du chômage…



Productivité en Europe selon Eurostat, en euros par heure travaillée :



Mais bon, pourquoi faire appel à l’intelligence des gens pour qu’ils débattent, quand on peut les manipuler… ?

Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette

EXCLUSIF. Durée maximale de travail, forfaits jour, accords compétitivité-emploi : le projet de loi El Khomri sur la négociation collective, le travail et l’emploi donne la main aux entreprises.

Le projet de loi El Khomri va permettre demain aux entreprises de négocier à la carte le temps de travail. Car, s’il ne touche pas à la durée légale, il donnera la main aux employeurs qui pourront avoir recours facilement aux multiples exceptions qui entourent la règle des 35 heures en établissant des accords.

Durée maximale de travail : jusqu’à 60 heures par semaine en cas d’accord

Le projet de loi stipule que la durée quotidienne de travail pourra être portée à 12 heures par accord d’entreprise. Cette possibilité existe déjà dans le Code du travail. Mais, pour la mettre en place, il faut aujourd’hui des « dérogations accordées dans des conditions fixées par décret », autrement dit dans des cas très rares.

Autre changement, la durée moyenne de 44 heures maximum de travail par semaine peut être portée à 46 heures désormais par accord d’entreprise. Avant il fallait un accord de branche, mais aussi un décret, ce qui là encore était très rare. Nouvelle subtilité : cette durée de 44 heures maximum ne court plus sur une période de douze semaines consécutives, mais seize semaines.

Enfin, la durée hebdomadaire peut être portée, en cas de circonstances exceptionnelles, à 60 heures, toujours par accord. Là encore, cette durée est déjà prévue. Mais aujourd’hui, il faut une autorisation de la Direction du travail, ce qui n’arrive quasiment jamais. D’autre part, le texte actuel stipule que les 60 heures concernent « certaines entreprises ». Une notion qui disparaît.

Apprentis : l’inspection du travail hors jeu

Selon le projet de loi, les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour (au lieu de 8 heures) et 40 heures (contre 35) par semaine, si des « raisons objectives le justifient ». Aujourd’hui, c’est déjà possible, mais l’entreprise doit demander l’autorisation à l’inspection du travail « après avis conforme du médecin du travail ». Alors qu’avec ce texte l’employeur devra simplement en informer les deux.

Les astreintes sur les temps de repos

Le projet de loi prévoit que les temps d’astreinte s’imputent sur les temps de repos lorsqu’ils ne sont pas travaillés effectivement. Le Comité européen des droits sociaux (qui s’appuie sur la Charte sociale européenne) a pourtant condamné le fait qu’ils s’imputent sur le temps de repos. Selon cette charte, toutes les heures de présence (travail ou « inactivité ») sont du travail effectif à prendre en compte pour les durées maximales et les repos, seule une différence de rémunération étant admise.

Coup de canif sur le forfait jour

A l’heure actuelle, un cadre sur deux travaille sans compter ses heures, malgré les 35 heures, mais dans la limite de 235 jours par an. C’est le système du forfait jour appliqué, aux salariés autonomes. Il prévoit 11 heures de repos consécutives. C’est fini. Ces 11 heures de repos pourront être fractionnées. Autre brèche ouverte : dans les entreprises de moins de 50 salariés, plus besoin d’accord collectif. Il suffira que l’employeur se mette d’accord avec son salarié pour le passer au forfait jour.

Source : Le Parisien, 17/02/2016


Salaire “modulable”, astreintes non payées: les idées chocs d’El Khomri

Déjà, imaginer que cette pauvre fille (ou ce pauvre gars, rien de sexiste) a des idées, et que ce sont les siennes (je rappelle qu’elle était Secrétaire nationale du Parti socialiste chargée des questions de sécurité), c’est déjà faire preuve d’une naïveté proverbiale sur notre système politique.

Les 35 heures restent – sur le papier – mais la ministre du Travail fait des propositions que n’auraient pas reniées les politiques les plus libéraux. Revue de détail.


Selon Le Parisien, La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions chocs. L’avant-projet de loi livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social. Reste qu’il est encore loin d’être voté: la loi doit encore passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État.

Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui.

Vers la semaine de 60 heures?

La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui “pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail”. Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.

Un salaire… “modulable”

Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour “cause réelle et sérieuse”. Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

Des astreintes non travaillées… et non payées

Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… “en repos”, à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.

Prud’hommes: les indemnités plafonnées

Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.

Des référendums plutôt que des syndicats

Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.

Coup de canif dans le forfait jour

En France, 50% des cadres sont au “forfait jour”: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

Les apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre Cool, ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement “informer” l’inspection et le médecin du travail.

Source : Le Dauphiné, 17/02/2016



L’intégralité du projet de loi El Khomri



Le projet de loi El Khomri publié par redacweb6352

Bon, ben désolé, mais là, c’est la minute nécessaire de Monsieur Filoche (à prendre aussi avec un peu de recul) :

Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle »

Entretien. Pour l’ex-inspecteur du travail et membre de la direction du PS, Gérard Filoche, l’avant-projet de loi El Khomri est une « attaque thermonucléaire » contre toutes les protections des salariés.

À la lecture de l’avant-projet de loi El Khomri, reste-t-on selon vous dans le champ d’une simple « simplification » dont parlait la mission Badinter ?

Gérard Filoche
Non, c’est un véritable bouleversement. Valls avait annoncé qu’il ne voulait pas d’une réformette mais d’une révolution. Nous sommes face à la plus importante contre-révolution depuis un siècle. C’est une attaque à la bombe thermonucléaire contre l’ancien Code du travail. Depuis un siècle, le droit du travail s’est construit pour permettre de protéger les salariés contre les exigences des entreprises et de l’économie. Et voilà qu’ils font l’inverse, ils nous ramènent au statut de loueurs de bras, de tâcherons, de soumis sans droit. C’est la casse de la grande tradition de reconnaissance du salariat comme moteur de la production des richesses.

Le gouvernement avait promis de ne pas s’attaquer aux 35 heures, quelle est votre appréciation ?

Gérard Filoche
Il a menti, noir sur blanc. Les 35 heures ne sont plus, dans ce projet, qu’une éphémère plaisanterie. En une dizaine de chapitres, tous les contrôles sur la durée du travail sautent. Les gens vont avoir du mal à le croire, mais il est bien écrit que la durée maximale du travail pourra, par forfait ou négociation, excéder les 12 heures par jour, tout comme elle pourra dépasser les 48 heures par semaine, pour atteindre les 60 heures.

C’est au nom de l’inversion de la courbe du chômage que le gouvernement justifie ses réformes ; quels dangers pour l’emploi recouvre cet avant-projet ?

Gérard Filoche
De telles transformations augmenteraient massivement le chômage. Il s’agit de faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. L’ampleur du mensonge est fracassante. On atteint des sommets de propagande et de contresens. Comment peut-on prendre des millions de salariés pour des gogos, prétendre qu’il s’agit de leur permettre d’avoir un travail alors que, pour beaucoup, cela le leur enlèvera, et que, pour les autres, cela les exploitera, brisera leur santé ? D’où tout cela vient-il ? Personne ne le demande, à part Pierre Gattaz, et même lui doit sûrement en ce moment s’étonner de la hardiesse ultralibérale de ce projet.

Le gouvernement prétend promouvoir le « dialogue social » via le référendum et les accords d’entreprise. Quels sont les risques ?

Gérard Filoche
Il enterre au contraire le dialogue social. Il ne peut y avoir de référendum dans une entreprise puisque les parties ne sont pas à égalité. Le salarié est subordonné, avec un canon sur la tempe quand il doit se prononcer comme chez Smart. En outre, les dispositions prévues rendent possibles tellement de dérogations à la loi que pratiquement plus rien de l’ordre public social ne restera en place. Il y aura 10 000 Codes du travail dans 10 000 entreprises.

Les syndicats et une majorité de gauche peuvent-ils entériner ces mesures ?

Gérard Filoche
Tout syndicat devrait immédiatement appeler à descendre dans la rue. On est à l’os, il est vital de se défendre. Quant à la majorité, celle que je connais a appelé à reconstruire et à renforcer le Code du travail. C’est un reniement en profondeur du gouvernement, une attaque contre l’histoire même du PS. Les députés qui ont par le passé voté tout le contraire de ce texte seront soumis à leur propre conscience. Même la droite sarkozyste n’envisageait pas d’aller si loin.

Source : l'Humanité, 18/02/2016

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Sam 20 Fév - 2:58

France: en pleine crise financière, ils ne renoncent pas…

Ces coûteux anciens Premier ministre. Quand ils quittent Matignon, c’est toujours la même histoire. Une poignée de main avec le successeur, et puis s’en vont, de préférence en voiture. Mais que devient le véhicule de fonction quand il n’y a plus de fonction ?



C’est une histoire qui date d’un décret de 1997 [1], jamais publié au journal officiel. L’Etat met à la disposition des anciens Premier ministre un agent pour leur secrétariat, un véhicule de fonction et un chauffeur. A quel coût ? Il a fallu un an de démarches administratives à notre consœur Mathilde Mathieu, auteure des révélations sur Mediapart, pour répondre à cette question. En 2014, nos ex Premier ministre ont coûté 862 000 euros en achats de voitures, frais d’entretien, frais de carburant et salaires.


Depuis la parution de ce décret, tous les anciens Premier ministre, sauf Laurent Fabius, ont demandé à l’Etat de bénéficier de cet avantage. Edith Cresson – qui n’a pas passé plus de dix mois à Matignon – a coûté un peu plus de 43 500 euros en 2014. Jean-Marc Ayrault et Edouard Balladur ont eux aussi bénéficié de ce système. Ces avantages se cumulent parfois avec d’autres. François Fillon est député, Jean-Pierre Raffarin est sénateur. Tous bénéficient d’assistants et de frais de représentations.

Ceux qui sont en campagne, comme Alain Juppé, se fixent leur propres limites. En province, le candidat à la primaire des Républicains loue une voiture et se fait conduire par son escorte policière. Quand on a été Premier ministre, c’est pour la vie.


Décret de 1997:


http://www.businessbourse.com/2016/02/16/france-en-pleine-crise-financiere-ils-ne-renoncent-pas/

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Dim 21 Fév - 2:34

Bonsoir mes frères & sœurs I love you
SCANDALEUX ! Quand l'image de l'homme blanc est exclu de la fameuse mixité si cher au pouvoir en place et des médias dominants ! Et quand l’éducation nationale tombe dans un parti pris évident et un deux poids deux mesures en fustigeant une certaines information en l'amalgament aux complotismes et ensuite fait la propagande de la FM en mettant en avant un de leur grands dessein de la dilution de l'homme blanc par le métissage su cher à Kalergi : voir mon sujet
Akasha.


Que le ministère de l’Éducation nationale dénonce le théorie du complot quand il patronne une réunion maçonnique.


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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Lun 22 Fév - 1:50

Bonsoir mes frères & soeurs I love you
Comme vous le savez la politique pseudo socialiste est un véritable désastre. La pire politique que la France ait connu ! Tant au niveau nationale que pour la politique internationale avec des conséquence inextricables. Il faudra des décennies pour en effacer les stigmates et se seront les générations futures qui vont devoir effacer l'ardoise ! Mais en attendant même nos vieux paient déjà le prix fort ! Ainsi que les futures salariés menacer par une nouvelle loi totalement inadapté aux besoins pressent du peuple ! Des lois votées sans notre consentement, aucune démocratie ici, car qui plus est l'article 49.3 est encore invoqué au cas ou... No
Texte Akasha


France: la pauvreté augmente chez les retraités: 39 000 retraités pauvres supplémentaires en 1 an !



Aujourd’hui, dans les médias on vous dit que le taux de pauvreté recule en France. Mais c’est FAUX, avec les mêmes chiffres de l’INSEE, nous nous apercevons que la pauvreté augmente chez les plus âgés. Retenez bien un chiffre : en douze mois 39 000 retraités pauvres supplémentaires ! 7,9% des retraités sont pauvres soit 1 078 000 retraités pauvres ! Le minimum vieillesse n’a pas été augmenté, les retraites sont gelées, les seniors qui arrivent à la retraite n’ont pas toujours des carrières complètes…tous ces facteurs font que les retraités se paupérisent…en silence…

Les experts et les journalistes vont vous bassiner que [ble taux de pauvreté dans notre pays est passé en un an de 14,3% à 14%.][/b] Certes, la priorité des gouvernants a souvent été la jeunesse et dans cette tranche d’âge, la pauvreté diminue. Mais comment entendre et comprendre que de plus en plus de retraités sont pauvres. Voulons nous prendre comme exemple la Grèce, où le sort des plus vieux est dramatique ? Est-ce le modèle à suivre ?



Chez les plus de 50 ans, le taux de pauvreté a augmenté de 2012 à 2013 de 0,3% passant à 9,5% de cette catégorie d’âge soit 101 000 personnes seniors pauvres supplémentaires. Quel gâchis et quel drame !

Le taux de pauvreté chez les retraités avait baissé de 2010 à 2012 car le minimum vieillesse avait augmenté de 25% à l’époque. Mais là, avec le gel des retraites, des retraites complémentaires et de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, la situation des retraités va s’empirer.

Le 1er Octobre, normalement les retraités devraient être revalorisées mais attendons nous au pire. Il faut se préparer à une année supplémentaire de gel des retraites soit 42 mois consécutifs, d’avril 2013 à octobre 2016! C’est scandaleux !

C’est dramatique, un pays qui ne s’occupe pas de ses anciens est un pays qui …se meurt.

Source: Blog-Seniorenforme

C'est donc la fameuse loi El Khomri qui est au centre de toutes les discussions des salariés qui je le rappelle est le nom de la ministre du travaille, une vendue aux lobbys et aux banques à même titre que notre Macron ! Young Leaders en puissance qui prépare le terrain au TAFTA El khomri parle déjà d'invoquer l'article 49.3 en cas de veto..Pour rappelle la drôle c'était faite mouchée en beauté par Bourdin. Mais cela ne l'empêchera pas de suivre la voie toute tracée de son collègue Macron
Texte Akasha


Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle »


Paris, avril 2015. Gérard Filoche (au centre) lors du meeting contre la loi Macron
Photo : Patrick Nussb


Entretien. Pour l’ex-inspecteur du travail et membre de la direction du PS, Gérard Filoche, l’avant-projet de loi El Khomri est une « attaque thermonucléaire » contre toutes les protections des salariés.


À la lecture de l’avant-projet de loi El Khomri, reste-t-on selon vous dans le champ d’une simple « simplification » dont parlait la mission Badinter ?

Gérard Filoche
Non, c’est un véritable bouleversement. Valls avait annoncé qu’il ne voulait pas d’une réformette mais d’une révolution. Nous sommes face à la plus importante contre-révolution depuis un siècle. C’est une attaque à la bombe thermonucléaire contre l’ancien Code du travail. Depuis un siècle, le droit du travail s’est construit pour permettre de protéger les salariés contre les exigences des entreprises et de l’économie. Et voilà qu’ils font l’inverse, ils nous ramènent au statut de loueurs de bras, de tâcherons, de soumis sans droit. C’est la casse de la grande tradition de reconnaissance du salariat comme moteur de la production des richesses.

Le gouvernement avait promis de ne pas s’attaquer aux 35 heures, quelle est votre appréciation ?

Gérard Filoche
Il a menti, noir sur blanc. Les 35 heures ne sont plus, dans ce projet, qu’une éphémère plaisanterie. En une dizaine de chapitres, tous les contrôles sur la durée du travail sautent. Les gens vont avoir du mal à le croire, mais il est bien écrit que la durée maximale du travail pourra, par forfait ou négociation, excéder les 12 heures par jour, tout comme elle pourra dépasser les 48 heures par semaine, pour atteindre les 60 heures.

C’est au nom de l’inversion de la courbe du chômage que le gouvernement justifie ses réformes ; quels dangers pour l’emploi recouvre cet avant-projet ?

Gérard Filoche
De telles transformations augmenteraient massivement le chômage. Il s’agit de faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. L’ampleur du mensonge est fracassante. On atteint des sommets de propagande et de contresens. Comment peut-on prendre des millions de salariés pour des gogos, prétendre qu’il s’agit de leur permettre d’avoir un travail alors que, pour beaucoup, cela le leur enlèvera, et que, pour les autres, cela les exploitera, brisera leur santé ? D’où tout cela vient-il ? Personne ne le demande, à part Pierre Gattaz, et même lui doit sûrement en ce moment s’étonner de la hardiesse ultralibérale de ce projet.

Le gouvernement prétend promouvoir le « dialogue social » via le référendum et les accords d’entreprise. Quels sont les risques ?

Gérard Filoche
Il enterre au contraire le dialogue social. Il ne peut y avoir de référendum dans une entreprise puisque les parties ne sont pas à égalité. Le salarié est subordonné, avec un canon sur la tempe quand il doit se prononcer comme chez Smart. En outre, les dispositions prévues rendent possibles tellement de dérogations à la loi que pratiquement plus rien de l’ordre public social ne restera en place. Il y aura 10 000 Codes du travail dans 10 000 entreprises.

Les syndicats et une majorité de gauche peuvent-ils entériner ces mesures ?

Gérard Filoche
Tout syndicat devrait immédiatement appeler à descendre dans la rue. On est à l’os, il est vital de se défendre. Quant à la majorité, celle que je connais a appelé à reconstruire et à renforcer le Code du travail. C’est un reniement en profondeur du gouvernement, une attaque contre l’histoire même du PS. Les députés qui ont par le passé voté tout le contraire de ce texte seront soumis à leur propre conscience. Même la droite sarkozyste n’envisageait pas d’aller si loin.


http://www.humanite.fr/gerard-filoche-la-plus-importante-contre-revolution-depuis-un-siecle-599513

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 26 Fév - 2:49

LOI TRAVAIL! NON MERCI…

Nous en avons déjà parlé dans ce billet, pour ceux qui ont encore un boulot, lisez ci-dessous, ce que la loi travail va impliquer.. 56.471 personnes ont signé pour dire non et nous? Même si nous doutons de l’impact des pétitions, c’est le seul moyen, encore un peu « démocratique » de nous faire entendre sachant que, la ministre n’excluait pas le passage en force avec l’article 49.3, qui a été refusé par le locataire de l’Elysée. Pour les députés et autres conseillés, dont certains sont mieux payés que leur ministre , selon le député apparenté PS René Dosière, ce n’est pas la crise. En 2015, ils ont même voté le doublement de la durée d’indemnisation des élus locaux, en cas de défaite électorale . Une menace plane sur les plus précaires, avec le risque que le RSA ne soit plus versé, les départements n’en ayant plus les moyens. La crise n’est pas pour tous…Par Voltigeur pour les M-E




La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :
> En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
> Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
> Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
> Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu


> Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
> Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.
> Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
> Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
> Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

> Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

> Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France ? Vous avez tiré le gros lot !
Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet !

Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

Pétition à l’attention de la ministre du travail Myriam El Khomri.

Lien connexe :

#LOITRAVAIL "Oui", il le voterait en l'état... Mais pour Alain Juppé, le projet de loi El Khomri "ne va pas assez loin"



Interrogé ce jeudi soir sur BFMTV, l'ex-Premier ministre et candidat à la primaire de la droite Alain Juppé a indiqué que "oui", il voterait la loi Travail si elle était présentée "comme elle est sur la table" (et s'il était parlementaire).

Il apporte néanmoins un bémol : "Ce texte va être complètement modifié, vraisemblablement dénaturé par ce qu'on peut encore appeler la majorité socialiste au gouvernement." Avant d'ajouter : "De toute façon, il ne va pas assez loin..."

"Madame Aubry nous a plombés, avec les 35 heures il y a quelques années, quand elle parle de 'modernité' aujourd'hui, cela fait sourire", a-t-il attaqué. Lundi, Alain Juppé avait déjà estimé que ce projet était "mal préparé", "pas d'inspiration socialiste" et "plutôt d'inspiration libérale".

"Même s'il y a des choses qui vont dans la bonne direction", ce projet de loi est "improvisé, mal préparé, mal équilibré", déclarait-il. "Je sais que le boulot de Premier ministre est un boulot très difficile mais enfin je ne peux pas dire que je suis très admiratif de ce qui se passe aujourd'hui", a-t-il relevé, interrogé sur Manuel Valls. "On voit bien qu'aujourd'hui tout le monde attend 2017", a-t-il lancé.


Sur le web : Comprendre la loi Travail El Khomri en 60 secondes


http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/18457-loitravail-juppe-primairelr-voterait-alain-juppe-projet.html

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Lun 29 Fév - 7:53

Macron : "On ne peut pas dire qu’on a tout essayé contre le chômage"

Emmanuel Macron s’explique sur la loi El Khomri, la réforme du licenciement et les intentions du gouvernement que dirige Manuel Valls.


Emmanuel Macron s’explique sur la loi El Khomri et les intentions du gouvernement. (Sipa)

Beaucoup se dressent contre le projet de loi : les étudiants de l’Unef, les frondeurs, Martine Aubry, une pétition sur internet, Jacques Attali avec qui vous avez travaillé…

J’entends ces voix. Beaucoup sont celles de mes amis. Mais le projet pour la France ne peut pas être de ne rien changer. On ne peut pas dire qu’on a tout essayé contre le chômage car ce n’est pas vrai. On ne peut pas déclarer l’état d’urgence économique et social, et ne rien faire sur le marché du travail. Mais si l’on n’explique pas les déficiences du système actuel et ce vers quoi on veut aller, alors on ne peut créer ni du consensus, ni du progrès.

Lire aussi : Joxe : "Ce gouvernement veut réécrire à l’envers les conquêtes sociales de la gauche"

Manuel Valls dit vouloir aller "jusqu’au bout". Le texte est-il non négociable, ou allez-vous l’amender?

Jusqu’au bout de l’ambition de réforme, oui, mais le Premier ministre a dit aussi qu’il entendait poursuivre le dialogue. Le gouvernement est à l’écoute, et ne considère pas que tout est intangible. Myriam El Khomri est aussi dans cet esprit de dialogue, je le sais. Nous sommes à un moment du quinquennat où on ne peut pas tout brutaliser, car ce serait prendre le risque de refermer les débats pour longtemps sans avoir réglé les problèmes. C’est ce qu’il s’est passé il y a dix ans avec le CPE. La France a malheureusement l’habitude de projets lancés sur des enjeux réels mais qui, mal emmanchés, finissent dans la crispation et l’omerta politique.

Nicolas Prissette - leJDD.fr

Source : Le JDD.fr

Et les deux glandeux du jour :

Son altesse Hollande 1er : la France propre !



Pas question de gâcher la carte postale présidentielle : prière de raser les cahutes des sans-logis sur le parcours de François Hollande à Papeete...


Encore plus fort que l'interdiction de pendre du linge aux fenêtres sur le parcours présidentiel lorsque le président de la République s'était rendu à Pointe-à-Pitre. « Coup de karcher à Pointe-à-Pitre », titrait alors le quotidien local, France Antilles. Cette fois, pendant la visite de François Hollande, la mairie de Papeete a demandé aux SDF de bien vouloir quitter les lieux « squattés ». Expulser des SDF, il fallait tout de même y penser…
« Pas de SDF à Papeete »

C'est Le Lab d'Europe 1 qui a repéré l'information sur le site de Polynésie 1ère. « Pas de SDF à Papeete pendant la visite de François Hollande », titre l'antenne locale de France Télévision. « Un bain de foule est prévu, ainsi que des visites sur les stands de commerçants. Mais les SDF qui dorment autour du marché ne reflètent pas vraiment la carte postale polynésienne que le pays souhaite montrer au chef de l'État. C'est la raison pour laquelle la mairie de Papeete a demandé aux SDF de quitter les lieux, du moins provisoirement, le temps de la visite présidentielle. »

Jean-Claude Tehihira Tuihaa, dit Coco, qui vit depuis un peu plus de 3 ans sous quelques planches de bois, une image du Christ suspendu entre deux tissus, témoigne tristement : « Pour le président, il faut qu'on dégage de là. On est dans une démocratie, quand même, non ? Ils ne sont même pas venus me voir, c'est par intermédiaire qu'ils m'ont demandé de tout enlever. Est-ce normal ? Je n'ai pas de logement. Pendant la visite du président, tout va être détruit et remonté dans trois jours. Où allons-nous ? Comment je vais faire, moi ? »

École fermée, marché nettoyé

La mairie de Papeete avait déjà décidé de fermer écoles, collèges et lycées lundi afin d'éviter tout risque de bouchons dans le centre-ville. Mais, à force de vouloir peaufiner la carte postale ensoleillée à des fins de communication, le marché Mapuru à Paraita devra être littéralement « nettoyé » de ses SDF. Un nettoyage qui n'empêchera pas les rats de pulluler à deux pas, comme le montre Polynésie 1ère dans son reportage. « On laissera passer le président et on reviendra, explique Gontran Haapa, magnétiseur-masseur, dont la baraque vient d'être détruite. Pas si sûr : les cahutes n'étaient pas construites sur un terrain public mais sur une enclave privée. Et, une fois François Hollande remonté dans son avion, comme tous les autres occupants qui ne payaient pas de loyer, Coco, Gontran et les autres devront en fait bel et bien trouver un autre lieu où bâtir une nouvelle cabane. Merci pour ce moment ?

Judikael Hirel

Source : Lepoint vu sur L'Echelle de Jacob

Jack Lang : « La tribune de Martine Aubry est un coup de poignard »

Après la charge de Martine Aubry, l'ancien ministre somme les socialistes d'arrêter de se déchirer. Faute de quoi, prévient-il, le PS peut mourir.

Propos recueillis par @henriVERNET | 28 Févr. 2016, 00h00 | MAJ : 28 Févr. 2016, 07h38

« Quand on publie un texte aussi brutal, on a le devoir de l’accompagner d’un projet », tacle Jack Lang. (Andia.fr/Bigot.)


Le président de l'Institut du monde arabe juge que la tribune de Martine Aubryla tribune de Martine Aubry est « un coup de poignard contre Hollande, la gauche, le pays ».


La tribune de Martine Aubry montre une crise profonde à gauche. Le PS est-il en danger de mort ?
JACK LANG.
J'aime beaucoup François Hollande, je respecte sa personne et sa fonction, même si je n'approuve pas toutes les orientations de son gouvernement. Quant à Martine Aubry, je l'ai soutenue pour son accession à la tête du PS en 2008. Mes relations avec elle sont amicales. Sur le fond, je partage certaines de ses réserves, mais je ne peux accepter la violence contre les dirigeants de l'Etat. Sa philippique me choque, c'est comme un coup de poignard dans le dos !

Dans le dos du président ? Des socialistes ?
Dans le dos de la gauche en général, qui se trouve mise en miettes par cette violence inhabituelle entre camarades. Même dans les congrès, on n'a pas une telle brutalité ! Le spectacle donné par la classe politique est déplorable. Ce sentiment que chacun défend son ego, cette absence de solidarité collective, de respect. Les mœurs politiques sont dégradées.

Aubry a-t-elle eu tort ?
Oui. Affirmer avec force des convictions, d'accord. Mais s'attaquer avec cette hargne aux personnes, non. Quand on publie un texte aussi brutal, on a le devoir de l'accompagner d'un projet. Les citoyens ne peuvent être que désemparés : d'un côté, une dénonciation sans réserve avec des mots durs et, de l'autre, une absence totale de vision, de projet, de propositions. Qu'une personnalité de talent, qui exerce des responsabilités, se livre à un tel jeu de massacre réduit la politique à une foire d'empoigne.

Comment en sortir ? Le PS peut-il survivre ?
Le parti est en danger, c'est certain. Il y a une sorte de suicide collectif. Je n'ai pas envie que mon pays s'autodétruise, s'immole parce que les dirigeants des partis se tapent dessus et s'entredéchirent. On ne va pas tout suspendre au seul Parti socialiste. Il faut que le président de la République, avant l'élection présidentielle, agisse, avance, bâtisse, transforme. Il lui appartient plus que jamais de donner le cap. De montrer sa détermination à opérer des changements, dans un esprit de dialogue.

Hollande et Valls affaiblissent-ils la France, comme le dit Martine Aubry ?
Ces mots sont un coup de poignard contre François Hollande et contre le pays. Quelles que soient les erreurs qui ont pu être commises par le gouvernement, en particulier dans l'élaboration de ce projet sur le droit du travail, ces propos sont injustes. François Hollande conduit une politique internationale forte. La France est au premier rang contre Daech et contre le terrorisme. On n'a pas le droit de dire qu'il affaiblit la France !

N'y a-t-il pas une forme de brutalité chez Manuel Valls ?
Il y a la manière de gouverner, et il y a le fond. Pour la première, des maladresses ont été commises, on pourrait gérer les choses avec un sens plus aigu des relations avec les organisations syndicales et le Parlement. Et il y a le contenu même, qui parfois est discutable, ou manque d'ambition. Mais tout cela ne justifie pas qu'on se livre avec cette hargne à une dénonciation aussi caricaturale, injuste. J'ai envie de dire : camarades, un peu de dignité ! Retrouvez le sens de la raison. Halte à ces jeux de massacre ! Je n'ai pas envie de dire demain : bonjour tristesse...

François Hollande doit-il se soumettre à une primaire ?
Non. Quand j'accompagnais François Mitterrand, je lui avais conseillé d'être candidat le plus tard possible et de rester président pratiquement jusqu'au bout, jusqu'en mars. Je ne vais pas dire le contraire aujourd'hui. L'intérêt du pays exige que le président le reste jusqu'à son terme. Or, je vois mal comment il pourrait être président le matin et se soumettre à je ne sais quel débat le soir.

Il ferait un bon candidat ?
Je pense qu'il est le meilleur candidat possible pour la gauche. Les personnes qui dénoncent, dénigrent, critiquent et vitupèrent feraient mieux de mettre leur intelligence au service du prochain programme présidentiel ! Pour l'heure, la politique manque cruellement de souffle et d'imagination.

Source Le Parisien

Note Orné un interview à la con pour une vraie langue de pute (sourire).
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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Sam 12 Mar - 2:01

[Vidéo] Parodie : Ce que F. Hollande aurait répondu à M. El Khomri... il y a 10 ans !



Quelle girouette ce Hollande !!!



Ce que F. Hollande aurait répondu à M... par pascontent-tv

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Mar 15 Mar - 3:21

Bonsoir mes frères é sœurs I love you
Notre Vaals valse au secours de El Khomri et rend sa prose plus politiquement correct, histoire de nous faire avaler la Valda a défaut de nos Macarons^^ Valls présente une version modifiée de la loi Travail. De toute les façons tout ça nous biens de Macron de Rothschild qui dès son investiture avait promis tous ses remaniements en concertation avec le partenariat des lobbys. Il avait aussi la ferme intention de supprimer le statut de fonctionnaire : Macron à l’attaque du statut de fonctionnaire lors d’un débat chez les financiers . Un gouvernement qui fait passer les lois à coup de 49.3 ! Un gouvernement voué aux intérêts américains préparant le terrain pour TAFTA Le gouvernement français à montré une nouvelle fois que la France n’est pas une démocratie! Trahison! Est-ce que la France est sur les traces de la Grèce ? Selon Tsipras cela ne fait l'ombre d'un doute Préparez-vous. Pour Tsipras, la loi El Khomri fera de la France une nouvelle Grèce ! Tout ça nous ramène de nouveau à constater la médiocrité du pire gouvernement que l'a France ait eu à se coltiner. Des ministres et président qui n'ont pas la franchise d'avouer leurs lacunes et erreurs ni le courage de démissionner. Pourtant avec de telles côte de popularité il n'y a pas photo ils devraient la présenter ! Nouvelle forte baisse des cotes de popularité de Hollande et de Valls

Texte et recherche Akasha.

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Mer 16 Mar - 2:04

Loi Travail : Macron veut « réintroduire des dispositions » supprimées par Valls

Quant-on vous dit que cet homme-là est très dangereux et qu’il ne travaille pas pour la France !!! C’est homme-là, c’est la finance pure et dure, celle qui décide de nos lois, de ce que doit devenir la société, et de ce que nous devons subir!




Emmanuel Macron estime que la version revue du projet de loi sur le travail est « un bon texte », mais déplore tout de même un recul du gouvernement, notamment sur le travail des apprentis.
Le ministre de l’Economie veut « aller plus loin » sur le projet de loi Travail. Et ce, quitte à revenir sur les modifications obtenues, lundi 14 mars, par les syndicats auprès du Premier ministre. « J’espère que le débat parlementaire permettra de réintroduire des dispositions de bon sens qui ont été retirées à la demande des syndicats réformistes et des organisations de jeunesse », a déclaré Emmanuel Macron, cité par Le Monde, en déplacement à Cannes (Alpes-Maritimes).


« Ce texte est un bon texte qui permet une avancée », a commenté Emmanuel Macron, louant le projet de réforme du Code du Travail. « Avance-t-on aussi loin qu’on l’avait voulu ? D’évidence non. Mais je pense que c’est un texte important qui va permettre de vraies avancées. »
« C’est le début de l’adaptation de notre économie à la modernité »
Le ministre s’est notamment réjoui que « la réforme du licenciement économique [soit] préservée » et du fait qu’elle allait « permettre d’aligner la France sur le droit de l’Union européenne ». « C’est le début de l’adaptation de notre économie à la modernité qui va permettre l’agilité et en même temps plus de sécurité individuelle, et non pas statutaire ou corporatiste », a-t-il ajouté.
Enfin, « sur la justice prud’homale, nous allons rapidement travailler avec [la ministre du Travail] Myriam El Khomri pour proposer un barème indicatif », a encore précisé le ministre de l’Economie, alors que, la veille, le gouvernement a annoncé renoncer au plafonnement des indemnités prud’homales versées aux salariés.

Source et liens connexes sur Franceinfo


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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 18 Mar - 2:02

Grosse mobilisation des lycéens contre la loi travail



L’embrouille du débat sur la loi travail

Les annonces de lundi du gouvernement sur la loi travail provoquent de drôles de réaction, entre ceux qui soutiennent que pas grand chose ne change (pour s’en féliciter ou le critiquer) et ceux qui affirment qu’il a trop cédé, le tout dans un quasi-unanimisme médiatique de soutien au démantèlement d’un droit du travail présenté comme archaïque et devant être assoupli



Postures politiques et faux débat démocratique


Quand on prendra enfin un peu de recul sur cette loi travail, une partie du brouillard médiatique d’annonces et de commentaires se dissipera. Malheureusement, le gouvernement n’a pas trop mal amené le débat sur cette loi, avec le rapport Combrexelles de la rentrée dernière, et la prise de position de Robert Badinterlr pour défricher le terrain quelques mois avant. Il a bien joué sur la légère (et très largement insuffisant) baisse du chômage dans plusieurs pays européens, oubliant les différences démographiques, ou même le début de la baisse chez nous, relativisant l’impact de nos règles… Pire, on peut même se demander si le projet initial ne comportait pas à dessein des provocations, comme la hausse du temps de travail des apprentis, dont le seul rôle était d’être des soupapes pour réduire la tension.

En outre, la quasi-totalité des médias défendent le démantèlement de notre droit du travail, de France Inter, comme le rappelle Marianne, à Europe 1 en passant par toutes les grandes chaines de Télévision, le Monde ou le Figaro, dans un unanimisme qui révèle un véritable problème démocratique. Nos médias sont-ils plus ouverts, sur certains sujets, que ceux de pays souvent présentés comme des quasi-dictatures ? Le discours de la majorité disqualifiant les opposants, renvoyés à l’image de râleurs archaïques, est entretenu par tous les médias. Et la majorité joue sur du velours puisque ceux qui dénoncent une reculade peuvent convaincre certains qu’elle a fait un vrai compromis quand ceux qui disent que rien ou presque n’a changé, tiennent un discours qui pourrait convaincre les partisans de la réforme.

Bien sûr, rien n’est joué et les courbes de popularité de l’exécutif relativisent les pronostics riants pour cette majorité en 2017, mais on aurait tort de prendre trop à la légère certaines critiques des choix de la majorité, aussi néfastes soient-ils. Il n’est pas sûr qu’en droitisant le débat, les Républicains en sortent vainqueurs, et entre temps, ce sont la France et les Français qui perdent.

Agoravox

Loi Travail : plusieurs dizaines de milliers de lycéens et étudiants dans la rue


Cortège lycéen anti-loi travail près de la Place de la Nation, à Paris, jeudi 17 mars. (Eric FEFERBERG / AFP)

Deuxième journée de mobilisation contre la loi travail. Lycées et facs bloqués, cortèges dans toute la France, échauffourées… Plus de 150.000 personnes ont manifesté selon l’Unef, 69.000 selon les autorités


Le front anti-loi travail persiste et signe. Après s’être fortement mobilisés à travers tout l’Hexagone, le 9 mars, lors d’une première journée de contestation, les lycéens et les étudiants, ainsi qu’une partie des syndicats, ont organisé jeudi 17 mars un nouveau mouvement contre l’avant-projet de loi El Khomri.../... Lire la suite sur histoireetsociete

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Dim 20 Mar - 3:10

« Pourquoi j’ai quitté le cabinet El Khomri » par Pierre Jacquemain

Source : L’Humanité, Cyprien Boganda, 29-02-2016



Photo : capture d’écran Dailymotion
Proche conseiller de la ministre du Travail, Pierre Jacquemain a choisi de claquer la porte mi-février, pour marquer son désaccord avec le projet de loi El Khomri. Pour la première fois, ce jeune homme issu de la gauche radicale (il a été collaborateur de Clémentine Autain), raconte les raisons de sa démission.

Quel poste occupiez-vous auprès de la ministre du Travail ?

Pierre Jacquemain : J’étais en charge de sa stratégie publique: je préparais ses discours et ses entretiens avec la presse. J’étais sa « plume », si vous voulez… J’ai été recruté par Myriam El Khomri en mai 2015, à l’époque où elle était secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville. C’est une militante de gauche que j’ai toujours respectée. Elle a fait un excellent travail en tant que secrétaire d’Etat, elle s’est battue pour obtenir des arbitrages favorables et mener une politique digne de ce nom. C’est pourquoi lorsque, trois mois plus tard, elle m’a proposé de la suivre au ministère du Travail, je n’ai pas hésité. C’est un beau ministère, qui s’est malheureusement détourné de sa mission première : défendre les salariés, dans un contexte économique troublé. Au départ, je pensais que je serai utile.

À quel moment avez vous déchanté ?

Pierre Jacquemain: J’ai peu à peu compris que nous perdions la bataille. En réalité, la politique du ministère du Travail se décide ailleurs, à Matignon. C’est le Premier ministre qui donne le ton. Après le rapport Combrexelle, Myriam El Khomri avait pourtant une grande ambition. Elle a mené une concertation fructueuse avec les partenaires sociaux, qui a débouché sur de réelles avancées. Malheureusement, aucune de ces avancées n’apparait dans le projet de loi final. Le compte personnel d’activité n’est qu’une coquille vide, qui n’est que l’agrégation de droits sociaux déjà acquis. Par ailleurs, à qui veut-on faire croire que la dématérialisation des fiches de paie est une grande avancée sociale ?

Comprenez vous le tollé provoqué à gauche par ce projet de loi ?

Pierre Jacquemain. Oui. Ce projet de loi est une erreur historique. C’est une régression en matière de droits sociaux, dans la mesure où de nombreux acquis des travailleurs pourront être renégociés à l’échelle des entreprises, où le rapport de force est systématiquement défavorable aux salariés. C’est un non sens économique, parce qu’il n’est pas prouvé que cette loi créera de l’emploi. C’est enfin un non sens politique: quand on se dit de gauche, quand on s’estime progressiste, je ne vois pas comment on peut soutenir un tel texte.


Remarque Akasha : Qui veut la source d'inspiration de la El Khomri ?

Lisez ceci :

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_council_france_fr.pdf

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Mar 19 Avr - 0:04

Bonsoir mes frères & sœurs cat
Le dernier coup fumant en date de ce gouvernement de traitre à la nation est d'avoir changer les règles de campagne électorale qui va encore un peu plus desservir les plus petites partis. Car en effet la règle des temps de parole à changer et bien sûr au profit exclusif des gros partis, voyons ça d'un peu plus prêt si vous le voulez bien.
Akasha.


Modification des règles de l’élection présidentielle : les petits partis vent debout



« Temps de parole, publication des parrainages, comptes de campagne, actuellement en débat au Sénat, les deux propositions de loi relatives à la « modernisation » des règles applicables au scrutin provoquent la colère « des petits partis ».

Cela avait été un casse tête. Au moins pour 9 directeurs de rédaction de grandes chaines TV et Radio qui en février 2012 avaient pris la plume pour demander à Jean-Louis Debré président du Conseil Constitutionnel de raccourcir la période d’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle. La règle actuelle fixant à 5 semaines avant le premier tour une égalité stricte de temps de parole était jugée « problématique « et « contre productive ».

Avant son arrivée place Vendôme, alors président PS de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas avait lui écouté les desiderata éditoriaux et fait passer en décembre dernier deux propositions de loi relatives à la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Examiné ce mercredi en commission des lois du Sénat, le rapporteur LR du texte, Christophe Béchu annonce ne pas avoir amendé ces nouvelles règles sur les temps de parole.

Les temps de parole, le cauchemar des directeurs de rédactions en 2012


Les règles du CSA concernant les temps de parole



La période dite préliminaire débute à une date fixée par le CSA (généralement au début de l’année de l’élection) et s’achève la veille de la publication au Journal officiel de la liste des candidats. Elle est régie par le principe d’équité dans la répartition du temps de parole.

Et la période intermédiaire : étendue de la date de publication au Journal officiel de la liste des candidats à la veille de l’ouverture de la campagne officielle, soumise au principe d’égalité de temps de parole

La période de la campagne électorale démarre 2 semaines avant l’élection, gouvernée elle aussi par l’égalité stricte du temps de parole entre les candidats. Il en va de même pour l’entre-deux-tours.


C’est donc cette période intermédiaire qui fut le cauchemar de certains directeurs de chaînes en 2012 car soumise au principe d’égalité de temps de parole. Or, lors du dernier scrutin présidentiel, elle a duré du 20 mars au 8 avril, ce qui a généré certains subterfuges comme la diffusion nocturne d’un discours de Jacques Cheminade ou autre Nathalie Artaud. Désormais, députés et sénateurs proposent que le principe d’équité gouverne. On peut ici s’interroger sur les critères d’un tel principe tels qu’ils sont définis dans le rapport de Jean-Jacques Urvoas.

Le principe « vague » d’équité


Le traitement équitable y est détaillé de la manière suivante : « la représentativité des candidats, qui sera notamment appréciée en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ». Sans oublier : « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral, afin de tenir compte du dynamisme propre à leurs campagnes respectives ». Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) s’interroge sur l’interprétation de tels critères. « De quels élections on parle là ? Des régionales, de la dernière présidentielle ? Du premier du second tour ? C’est très vague. Il est aussi fait mention de sondages, mais on sait qu’une étude d’opinion change en fonction de la date de sa réalisation. Ensuite, j’aimerais aussi savoir comment on se base pour tenir compte de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral. Est-ce que la vente de 100 000 exemplaires du livre de Nicolas Sarkozy est perçue comme une grosse contribution ? A contrario, comment évalue-t-on le travail de fourmi des petites formations politiques ? ». Pour le politologue cette proposition de loi risque d’être perçue comme « un arrangement entre gros partis et ne va pas améliorer la défiance des citoyens à l’égard de leurs dirigeants. Elle va aussi à l’encontre de la tradition gaulliste qui veut que sous la Vème République, une élection présidentielle est synonyme de rencontre entre un candidat et les Français et non entre les citoyens et un parti » rappelle-t-il.

Une loi « magouille » pour Nicolas Dupont-Aignan


Du côté des « petits candidats », on n’hésite pas à parler de « magouille » qui vise à verrouiller l’expression politique ». Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France n’a pas caché sa colère ce mercredi. « C’est une volonté des deux principaux partis de cadenasser l’expression politique et de faire taire les candidats indépendants. C’est une honte. C’est une loi qui est inconstitutionnelle » assure-t-il. Le politologue Bruno Cautrès, se demande aussi si cette mesure n’est pas contraire à l’article 4 de la Constitution qui dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».


Olivier Besancenot souhaite la mise en « place de parrainages populaires »


Temps de parole mis à part, d’autres propositions sont annoncées pour « moderniser » l’élection présidentielle comme par exemple la publicité en temps réel des parrainages des candidats. Les élus devraient en plus transmettre eux-mêmes par voie postale leurs parrainages au Conseil Constitutionnel. Le rapporteur du texte au Sénat, Christophe Béchu souhaite quant à lui que la publication des noms se fasse lors des dépôts des 500 signatures et non pas « au fil de l’eau » comme le préconisait Jean-Jacques Urvoas. Il n’empêche, cette mesure a provoqué l’ire de l’ancien candidat NPA (Nouveau Parti Capitaliste) à la présidentielle de 2002 et 2007 Olivier Besancenot. « Non seulement ce texte renforce les pouvoirs des partis institutionnels mais il faut se rendre compte de ce que c’est pour nous de recueillir les parrainages. Nous avons une centaine de militants qui sillonnent la France, qui font la comptabilité des signatures. C’est la seule solution pour ne pas se retrouver le bec dans l’eau une fois arrivée la date finale de dépôt des parrainages. Ça se joue à quelques dizaines près. Ils disent que c’est pour arrêter d’harceler les maires. Je suis complètement d’accord mais alors à ce moment là, introduisons un système de parrainages populaires. Là nous reviendrons à de vraies bases démocratiques car ce système est à bout de souffle ».

Raccourcissement de la période couverte par les comptes de campagne


Les parlementaires se penchent également sur la période couverte par les comptes de campagne qu’ils veulent ramener d’un an à 6 mois, avant une élection présidentielle. Dans ces 6 mois, donc, les candidats devront faire figurer recettes et dépenses dans leurs comptes de campagne. Une réforme que Christophe Béchu souhaite voir appliquer en 2022 et non en 2017. On comprend ici qu’appliqué dès le scrutin de 2017, ce raccourcissement de délai pourrait être profitable au président sortant François Hollande en cas de nouvelle candidature. En effet, tout déplacement effectué au frais de l’Etat 6 mois avant l’élection et qui pourrait s’apparenter à une sortie de « président en campagne » ne serait pas dans ce cas comptabilisé. Christophe Béchu souhaite s’attaquer aussi au vide juridique qui entoure les primaires. Il préconise leur tenue pour chaque parti désirant s’y soumettre, là encore au plus tard 6 mois avant l’élection présidentielle. Elles ne feraient donc pas parties non plus de la période couverte par les comptes de campagnes.

Afin de remédier à la divulgation, sur les réseaux sociaux notamment, de résultats partiels avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote, les parlementaires préconisent une « harmonisation » à 19h de l’horaire de fermeture pour toute la France métropolitaine. Les députés se laissaient la possibilité d’une fermeture à 20h « dans les grandes villes ».

Les 2 propositions de loi sont débattues ce jeudi au Sénat. Jean-Jacques Urvoas avait en son temps engagé une procédure accélérée pour que les textes puissent être adoptés au plus tard en avril, soit un an pile avant la prochaine présidentielle.

Source : Inform"Action

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Mer 11 Mai - 1:07

Bonsoir mes frères & sœurs cat
Voilà c'est fait, lorsque le gouvernement Valls 2 promet le pire du pire là il ne faut pas s'attendre à ce qu'il ne tient pas ses promesses. Ils vont faire passer en force la loi El Khomr à coup de 49.3 ! Et ce, au mépris total des attendes du peuple, les Nuits à dormir debout n'auront servit à rien, en même temps c'était un non sens de veiller la nuit et le lendemain se rendre au boulot avec une gueule de déterrer. Vu que la loi concerne le boulot il eut été plus salutaire de frapper de ce côté-là au lieu de faire la bringue toute la nuit, pour fêter quoi ? la perde de tout ses droits les plus fondamentales ? En attendant les recours ne manqueront pas et déjà les députés LR et UDI ont déposé une motion de censure, (qu'est-ce que une motion de censure ?). Esct-ce que en l'état actuel des choses une telle démarche à t-elle une chance d'aboutir ? Malheureusement non quand on sais qu'une majorité absolue des membre de la chambre est nécessaire pour destituer le gouvernement. Alors que faire ? Ce qui est certainement un des points les plus inacceptable du plan de travail, est la fin du CDI. Les partisants de la réforme du travail essayent de nous faire croire que la majorité des employer sont en CDI, mais on constate pourtant déjà que les nouveaux contrats ne sont plus qu'en CDD il est donc évident qu'une telle réforme ne va que réconforter l'employeur à continuer ainsi. Alors pour ceux qui voulait la réforme des 35 heure en semaine des 32 heures, même pas en rêve. Il n'existe pas 36 solutions désormais pour empêcher la fin des droits du travailleur et l'employeur, il va falloir y aller cette fois-si (comprendre renverser se gouvernement de fantoche). Pour nos concitoyens belge n'oubliez pas qu'on dois faire face à son équivalent, donc ne dormez pas trop...
Texte - Akasha -


Envers et contre tout, Manuel Valls va faire passer la loi travail en force avec l’article 49.3



Depuis des semaines, un vent d’opposition soufflait dans les rues de France jusqu’au Parlement. Mais l'après-midi du 10 mai, le Premier ministre utilisera le «49.3» pour contourner le vote de la très controversée réforme du Code du travail.

INFO

L’article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif d’adopter un texte de loi sans vote préalable du Parlement, en engageant la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à de nombreuses reprises par les gouvernements successifs, et notamment trois fois en 2015 pour faire adopter la loi Macron.

La loi devrait être adoptée sans plus tarder puisque Manuel Valls a annoncé le 10 mai, devant le Parlement, qu’il engagerait «tout à l’heure» la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale «avec responsabilité et avec confiance».

Si le Premier ministre a décidé de passer outre la case Parlement, c’est que «la conjonction des oppositions» aurait pu «bloquer le texte», a-t-il prévenu devant l’Assemblée, où des débats animés ont eu lieu le 9 mai.

Malgré l’opposition, Manuel Valls estime «que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser».

Plus tôt dans l’après-midi, un Conseil des ministres extraordinaire avait été convoqué par le président François Hollande, autorisant le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3.



Les parlementaires de tous bords furieux


Peu de temps après cette annonce, le candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon s’est fendu d’un communiqué dans lequel il a appelé les parlementaires à «voter la censure» contre le gouvernement. Le député communiste Pierre Laurent s'est joint à son appel.


La présidente du Front national (FN) s’est également exprimée publiquement sur Twitter, déclarant que «pour le pouvoir, l’obéissance à l’UE est toujours plus importante que l’expression démocratique du Parlement».


Chez Les Républicains (LR), le professeur et député Bernard Debré s’est insurgé devant l’Assemblée nationale, accusant le gouvernement de vouloir «déposséder» les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle, avant de conclure ironiquement : «Ave Caesar, morituri te salutant». Contacté par RT France, il estime que le gouvernement laisse transparaître son manque absolu de majorité. «Cet article n’est pas du tout pour obliger l’opposition à faire quoi que ce soit ! C’est pour obliger la majorité socialiste a suivre le gouvernement. C’est plus qu’un aveu de faiblesse, c’est un aveu de brouillon», s'emporte-t-il.

Enfin, au Parti socialiste, deux franges se sont fait face lors des débats parlementaires du 9 mai, l’une appuyant l’action du gouvernement et l’autre, la critiquant. Comme l’a rapporté l’agence de presse AFP, «certains socialistes, comme Karine Berger, ont dénoncé "un acte politique grave", [alors que] d'autres jugeaient en privé que "le 49-3 va faire gueuler mais soulagera tout le monde"».

En savoir plus : Loi Travail : le gouvernement confronté à une opposition venant de toute part

Malgré un vote imminent, l’opposition à la loi travail se poursuit


Dans la perspective du vote de la loi, un rassemblement de protestation du mouvement Nuit Debout est prévu à 18h, le 10 mai, devant l’Assemblée nationale à Paris.
Lire aussi :

Loi Travail : Retour sur des violences sans précédent à Paris et en province

Cette nouvelle mobilisation devrait faire suite aux immenses manifestations, rassemblant parfois plusieurs centaines de milliers d’opposants, qui se sont déroulées ces derniers mois dans toute la France.

Tantôt dans une ambiance bon enfant, tantôt dans une atmosphère violente émaillée d’incidents avec les forces de l’ordre, de nombreux citoyens ont en effet régulièrement battu le pavé pour signifier leur opposition au projet de loi.

Quant à l’utilisation du 49.3, elle ne semble pas non plus rencontrer un franc succès parmi la population, puisqu’un sondage de l’institut Odoxa publié le 6 mai a démontré que 71% des Français trouveraient «choquant» le recours du gouvernement à cette mesure d’exception.

France RT


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Loi Travail et 49.3 : Appel au rassemblement et déclaration d'insurrection !



Un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué ce mardi 10 mai dans l’après-midi pour autoriser le recours à l’article 49-3 afin de faire adopter le projet de loi Travail. Devant ce déni ultime de démocratie, le mouvement Nuit Debout appelle à un rassemblement ce soir à 18h devant l’Assemblée nationale.

Ensemble refusons le 49.3 ! Rassemblons nous tout(e)s ce soir à 18H pour un sit-in devant l’Assemblée Nationale.


1 307 000 signataires contre la loi travail, des centaines des milliers de manifestant-e-s à plusieurs reprises dans les rues, 200 #NuitDebout en France, 71% de la population contre la loi travail : la seule réponse du gouvernement c’est le passage en force et la répression !
49.3 et Loi « Travail », une insulte au peuple

Après deux mois de manifestations massives contre le projet de « Loi Travail » et une opinion publique majoritairement opposée à ce texte, le gouvernement Hollande-Valls menace d’utiliser le 49.3 pour empêcher le débat à l’Assemblée nationale. Le rapporteur du projet, le député PS Christophe Sirugue, avoue qu’il manque 40 voix au parlement pour l’approuver. La majorité est donc divisée face à cette loi qui serait un recul sans précédent des droits des travailleuses et des travailleurs en France, un retour au XIXe siècle.

En mars, Manuel Valls menaçait de démissionner s’il était empêché d’appliquer la loi El Khomri. Aujourd’hui il brandit la menace du 49.3. Ce déni de démocratie après un mouvement social qui a regroupé des centaines de milliers de personnes dans la rue, dans les entreprises, les universités, les lycées et sur les places de France est une insulte au peuple de ce pays.

Plusieurs commissions de Nuit Debout Paris dénoncent cette volonté de passage en force. Si Manuel Valls persiste dans cette voie, nous répondrons par tous les moyens légitimes en proportion au mépris affiché. Nous appelons toutes et tous les démocrates à se mobiliser contre cette dernière attaque contre nos droits sociaux et notre démocratie.

Démocrates, debout !

Le-veilleur.com - Article libre de reproduction à condition de laisser le lien pointant vers cette page

www.change.org49.3 et Déclaration d'insurrection !

En marge de l'appel lancé par le collectif, une pétition appelant à l'insurrection vient d'être lancée par Raphael Jolivet sur change.org, exprimant ainsi une colère non dissimulée face à un gouvernement qui dépasse les bornes en crachant au visage de la constitution et droits de l'homme. En voici le contenu :

En signant cette pétition je déclare :

Dans le cas où le gouvernement utiliserait le 49.3 pour faire passer la loi travail, contre la volonté du peuple (1.3 millions de signatures, 71% d'opinion défavorable), du parlement et de sa propre majorité; je considérerais ce gouvernement en état de haute trahison.

Je me déclare en état d’insurrection :

Je considère la souveraineté populaire comme bafouée ;
Je ne reconnais plus la légitimité du gouvernement et de l'appareil étatique ;
Je ne serai plus tenu de respecter les lois de la république ;
Je me réserve le droit de participer activement au renversement de l'état, par tous les moyens nécessaires.

Ceci, conformément a l'article 35 de la déclaration des Droits de l'Homme 24 juin 1793 :

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Lien vers la pétition: https://www.change.org/p/peuple-49-3-d%C3%A9claration-d-insurrection
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Source : Alterinfo

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 13 Mai - 1:13

Bonsoir mes frères & sœurs cat

Foutage de gueule loi El Khomri acte un

En 2006, Hollande dénonçait la "brutalité" du 49.3, qui est un “déni de démocratie” (vidéo)




VIDEO - Quand Hollande dénonçait le recours à l... par LCP

Foutage de gueule loi El khomi acte deux

Loi Travail : El Khomri affirme que le 49-3 n’est « pas un passage en force »


La stagiaire du PS bombardée ministre nous raconte des salades, comme d’habitude. Si l’article 49-3 n’est pas un passage en force, alors pourquoi son patron, Manuel Valls – le véritable auteur, avec Bercy et le MEDEF, de la loi dite “El Khomri”, dit-il sur TF1 que ça lui donne « mal au coeur » de l’utiliser ? La démocratie n’existe plus, les mots et les réalités n’ont plus aucun sens, on se fout du monde chaque jour un peu plus… OD


El Khomri affirme que le 49.3 n'est "pas un... par LePoint

Eappel : Le point de vue d’un petit patron sur la loi El Khomri

https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2016/05/11/loi-travail-el-khomri-49-3-pas-un-passage-en-force/

Foutage de gueule loi El Khomi acte trois

Loi Travail : le triste cirque d'une motion de censure condamnée d'avance

Par Patrick Tillet - Le Monde du Yéti


Laurent Baumel, chef de file des députés socialistes “frondeurs”

Indécrottables ! Tout le monde — ou presque — est là, les yeux rivés sur l’Assemblée nationale en attendant comme de vulgaires Godot une motion de censure, de droite, de gauche… qui ne viendra pas !


Combien de camouflets faudra-t-il aux citoyens pour qu’ils redescendent sur terre, et plus précisément dans les rues, sur les places publiques, plutôt que d’attendre la délivrance par une chambre d’élus-godillots ?

Une motion de censure, vraiment ? Une telle audace vaudrait immédiatement dissolution du Parlement, avec toutes les chances pour les audacieux de gauche — on dit aussi “frondeurs” — de ne pas retrouver leur poste de député, donc de perdre un emploi aussi peinard que juteux.

Le problème est aussi simple que ça !

La seule solution politique passe par la rue

Ce mercredi, manquait deux voix à la gauche pour poser sa motion… que les députés de droite n’auraient pas votée parce que venant de gauche. Et les frondeurs couille molle du PS et d’EELV mégotent déjà sur la perspective de voter une motion émanant de droite. Bref, le triste cirque vaseux habituel.

Savez-vous combien de motions de censure ont été votées sous la Vème République depuis 1958 ? UNE SEULE ! En 1962 lorsque le général de Gaulle décida d’instituer par voie de référendum l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Une seule motion de censure votée en cinquante-huit ans et c’est tout ! Et il y en a qui continuent à faire mine de croire à cette affligeante pantomime.

La seule et unique solution politique à la crise de régime que nous traversons, c’est le renversement du régime. Cette solution passe par la rue et les places publiques. Le reste est de la bouillie pour gogos et éditocrates faux-culs.


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akasha
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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Mer 18 Mai - 1:10

Le gouvernement se sert de l’état d’urgence pour empêcher la contestation de la loi Travail



L'état d'urgence est censé concerner la lutte contre le terrorisme, pas celle contre les mouvements sociaux. Mais de nouveau, le gouvernement se sert de la loi adoptée dans la panique qui a suivi les attentats de novembre dernier à Paris pour réprimer la contestation de sa politique : fin 2015, la police avait déjà empêché des militants écologistes de participer aux mouvements pour le climat lors de la COP21.

Voilà qu'à nouveau, l'administration empêche des militants de participer aux manifestations du 17 mai contre la loi Travail : à Nantes et à Paris, la préfecture a déposé chez une trentaine de personnes des « interdictions de séjour » dans les quartiers où doivent avoir lieu les manifestations. Les arrêtés de la préfecture sont pris en s'appuyant sur l'article 5.3 de la loi d'urgence, qui permet à l'administration d'agir sans le contrôle du juge. Les personnes empêchées de manifester n'ont pas commis de délit, elles sont simplement suspectées d'agir violemment.



Dans un de ces arrêtés, par exemple (ici publié par Buzzfeed), la personne incriminée est interdite parce qu'elle a été vue dans des manifestations où ont été commis des actes violents. A ce compte, tout le monde pourrait être interdit de manifestation !

Plusieurs des personnes visées sont proches des groupes Action antifasciste Paris banlieue et du Mouvement interluttes indépendant.

Un journaliste photographe est aussi visé, Nno Man, alias Manonne Cadoret, qui fait un travail continu de suivi journalistique des mouvements sociaux et, depuis février, des manifestations contre la loi Travail. Dans la soirée de lundi, l'interdiction de séjour de Nno Man aurait été levée, mais l'acte officiel ne lui a pas été signifié, indique Arrêt sur images.
A Nantes, interdiction... jusqu'à la fin de l'état d'urgence !

A Nantes, c'est l'auteur d'un livre remarquable sur les violences policières, L'Arme à l'oeil, Pierre Douillard Lefevre, qui s'est vu signifier lundi matin 15 mai une notification administrative d'interdiction de séjour. « Les policiers sont venus à mon domicile, indique-t-il à Reporterre. Le texte faisait trois pages. J'ai demandé à les lire avant de le signer. Ils se sont énervés et sont repartis sans me laisser le texte. Si bien que je ne sais pas où et jusqu'à quand je suis censé ne pas aller ! »

Sept autres personnes se sont vus à Nantes signifier la même interdiction. La situation est encore pire qu'à Paris, puisque l'interdiction est applicable jusqu'à... la fin de l'état d'urgence, indique Le Télégramme.

A Paris, une dizaine de personnes interdites, défendues par des avocats proches du Groupe de défense collective (Defcol), ont déposé un « référé-liberté », qui est jugé par le tribunal administratif ce matin 17 mai.

Dans leur requête, que Reporterre a pu consulter, les avocats soulignent que, dans son arrêté d'interdiction, le préfet « n'indique même pas » que les personnes interdites auraient « participé à ces débordements » violents et auraient « eu un comportement susceptible de troubler l'ordre public ».

Pour les avocats, « l'interdiction de séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales »

Source :
Hervé Kempf pour Reporterre
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http://reporterre.net/Le-gouvernement-se-sert-de-l-etat-d-urgence-pour-empecher-la-contestation-de-la http://reporterre.net/Le-gouvernement-se-sert-de-l-etat-d-urgence-pour-empecher-la-contestation-de-la


France : installation d’un Etat policier (partie 1).



France : installation d’un Etat policier (partie 1).
Procédure d’exception sans état d’urgence.
Jean-Claude Paye, sociologue, auteur de L’emprise de l’image. De Guantanamo à Tarnac, Editions Yves Michel 2012.

A une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient  d’adopter ce 9 mars, le nouveau projet de loi de réforme pénale «renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé[1] ». Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par Chambre.
Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’Etat, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».[2]

Un état d’urgence sans état d’urgence.


Bien que les deux textes soient en étroite relation, ce projet de loi ne doit pas être confondu avec la loi du 20 novembre 2015 qui prolonge l'état d'urgence pour une nouvelle période de trois mois, tout en renforçant les restrictions aux libertés privées et publiques, contenues dans la loi de 1955 [3] , la nouvelle loi ne s’attaquant plus seulement à des actes, mais également à des intentions. Bien que les dispositions d’exception aient été, de nouveau, prolongées, le gouvernement n’a pas renoncé à réformer la procédure pénale. Il s’agit d’y inscrire des mesures liberticides autorisées par l’état d’urgence, sans que celui-ci soit déclaré. Ce dernier a pour objet de s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs, de liquider le pouvoir judiciaire et de concentrer l’ensemble des prérogatives aux mains de l’exécutif et de la police. Le projet de réforme de la procédure pénale s’inscrit également dans cet objectif.
Le texte donne un débouché pénal aux dispositifs légaux d’espionnage des ressortissants français. Comme l’exprime l’exposé des motifs du projet de loi, «l’arsenal de prévention», mis en place par la loi relative au renseignement,[4] «doit être complété par un volet judiciaire». [5] Grâce à celui-ci, les renseignements obtenus par les fausses antennes Imsi-catchers, par la surveillance vidéo, la captation d’image et la sonorisation d’un domicile pourront servir de base à des poursuites pénales.

Renforcement formel du procureur .


Le projet de loi renforce les prérogatives du procureur, un magistrat dépendant du pouvoir exécutif. Il s’inscrit ainsi dans une constante de l’action des gouvernements, toutes majorités confondues, celle de réduire le rôle du juge d’instruction, une fonction jugée trop indépendante par rapport à l’exécutif. Il s’agit de le déposséder de l’exclusivité de certains de ses pouvoirs, tel le contrôle des procédures d’enquêtes intrusives, afin de le confier également au procureur de la République.
Dans le texte voté par l’Assemblée nationale, le procureur devient aussi un «directeur d’enquête». Il conduit les «enquêtes préliminaires», dans le cadre desquelles il a la faculté de renvoyer le suspect devant un tribunal. Ensuite, il porte l’accusation dans un procès qu’il a initié. Au four et au moulin, il lui reviendra également de vérifier si les «enquêtes effectuées par la police judiciaire sont bien menées à charge et à décharge».
Dans les enquêtes placées sous la direction du procureur, l’accès au dossier est reporté à la fin des investigations. Ainsi, la personne incriminée, au moment de sa mise en cause, n’a pas les moyens de contester la légalité ou la nécessité d’une technique d’enquête. Au contraire de la procédure liée au juge d’instruction, l’accès au dossier reste non systématique. Afin de «donner de nouveaux droits» au suspect et surtout de pérenniser l’emprise du procureur sur la procédure pénale, le projet de loi introduit une réforme permettant au justiciable d’intervenir dans le processus d’enquête. Ce qui semble aller dans le bon sens se révèle en fait être une perversion du système judiciaire et des droits de la défense.

Une perversion du système pénal.


Ainsi, le projet de loi introduit une modification majeure du système pénal, le passage d’une procédure inquisitoire, centrée autour du juge d’instruction, à un système qui se rapproche de la démarche accusatoire en vogue dans les pays Anglo-saxons. Le texte prévoit d’introduire, dès le stade de l’enquête préliminaire, d’investigations de plus d’un an, un débat contradictoire avec les suspects et leurs avocats[6] . Ces derniers auraient la possibilité de demander au procureur des actes déterminés, tels que des auditions ou des expertises. L’introduction de ces nouvelles procédures fait que, comme aux Etats-Unis, seules les personnes fortunées seront en mesure de se défendre. D’ailleurs, pour les autres, le projet de loi a déjà prévu de simplifier les modalités de passage devant le juge des libertés et de la détention, afin de pouvoir les juger encore plus rapidement dans le cadre de la comparution immédiate.
Aujourd’hui, le procureur, en l’absence de tout comportement suspect et d’infraction, a la faculté d’autoriser préventivement le contrôle d’identité et la fouille de véhicules se trouvant dans un lieu précis et pour une période déterminée. Le projet de loi étend cette procédure à la fouille des bagages, alors que actuellement, celle-ci ne peut être autorisée que dans le cadre d’une perquisition. Rappelons que ces inspections ne visent pas nécessairement des personnes suspectes, mais aussi celles qui se trouvent dans un lieu déterminé. L’extension prévue par le projet augmente surtout le pouvoir des forces de l’ordre. Les fouilles auront lieu, non pas parce que les policiers ont l’indice d’un délit, mais simplement parce qu’ils ont le droit de les faire au prétexte qu’ils sont là pour éviter ou rechercher des infractions.

Éviction du juge d’instruction.


Le procureur de la République dispose ainsi de plus en plus des prérogatives jusqu’à présent réservées au juge d’instruction. Celui-ci est de nouveau écarté par le projet de loi, alors que, en France, il est déjà cantonné dans une petite fraction des affaires.
Le juge d’instruction est inamovible : il ne peut pas être déplacé par le ministre de la Justice et ne peut se voir retirer un dossier par sa hiérarchie. En ce qui concerne sa nomination, l’avis du Conseil supérieur de la magistrature s’impose, ce qui garantit également son autonomie. Ce magistrat, dont l’indépendance est statutaire, se voit enlever la spécificité de son action : décider du renvoi du prévenu devant un tribunal et enquêter à charge et à décharge et cela au profit du procureur et de la police judiciaire qui, rappelons le, dépend non du ministère de la Justice, mais bien de l’Intérieur, indiquant bien, par là, la primauté de sa fonction de maintient de l’ordre.
La surveillance vidéo, la captation d’image et la sonorisation d’un lieu ou d’un domicile étaient aussi, jusqu’ici, réservées aux informations judiciaires confiées à un juge d’instruction. Elles pourront désormais être décidées dès l’enquête préliminaire, après une simple autorisation du juge des libertés et de la détention.
Remarquons que l’augmentation des pouvoirs du procureur se fait sans une modification du statut du parquet, lui accordant un minimum d’autonomie vis à vis de l’exécutif. Même la réforme, prévue précédemment par François Hollande, garantissant que le gouvernement nomme les procureurs, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, n’est pas réalisée[7 .

Une police incontrôlable.


Dans les faits, le renforcement de la fonction du procureur n’existe que par rapport à celle du juge d’instruction. En ce qui concerne la police judiciaire, le contrôle de ce magistrat reste purement formel. En Belgique, devant la commission parlementaire relative à la mise en place, en 1999, de la police unique, dite «structurée à deux niveaux[8]», les procureurs ont déjà fait savoir que, une fois l’autorisation de l’enquête donnée, ils n’avaient plus le contrôle effectif de son déroulement. Cette réalité est encore plus criante en France. Le Parquet est particulièrement débordé, puisque, peu nombreux, les procureurs ont un pouvoir de quasi-juridiction et traitent la grande majorité des dossiers judiciaires. Les nouvelles prérogatives que lui donnent ce projet de loi ne pourront qu’accentuer leur surcroît de travail et rendre impossible toute surveillance du travail de la police. Cette dernière est en fait la grande gagnante de ces réformes, confirmant ainsi son rôle central dans l’exercice actuel du pouvoir d’Etat.


Une police toute puissante.


L’accroissement des pouvoirs de la police est confirmé par l’extension du cadre de la légitime défense pour les forces de l’ordre. Les policiers seront reconnus pénalement « irresponsables » s’ils font feu, en cas « d’absolue nécessité », sur «une personne ayant tué ou tenté de tuer et sur le point de recommencer». Quant on sait qu’il existe déjà une jurisprudence leur reconnaissant la légitime défense pour avoir abattu dans dos une personne en fuite[9] , on comprend que l’objet de cet article est moins de protéger les policiers de poursuites pénales que de signifier aux citoyens qu’ils peuvent être traités comme des ennemis. Un exemple extrême illustre bien cette perspective. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire où la justice avait prononcé une ordonnance de non lieu vis à vis d’un gendarme qui avait abattu de dos une personne menottée s’enfuyant d’une garde à vue.[10]
.
Les forces de l’ordre pourront aussi retenir une personne, même mineure, et hors la présence d’un avocat, même si celle-ci a une pièce d’identité et cela à la condition floue et hypothétique, qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un «lien» avec une activité terroriste.
Une précédente mouture du projet allait encore plus loin, en créant un délit « d’obstruction à la perquisition». Si cet article a été abandonné, il montre bien la volonté du gouvernement de criminaliser toute résistance à l’arbitraire de la police. Cette disposition devait faire taire les protestations, suite aux exactions lors de la vague de perquisitions autorisées par l’état d’urgence. En outre, cette ancienne version du texte indiquait que les policiers pourraient saisir tout objet ou document, sans en référer au procureur[11] . Ainsi, la police aurait été libérée du dernier élément du contrôle judiciaire, celui du procureur, d’un magistrat pourtant directement soumis au pouvoir exécutif.

Le juge des libertés et de la détention : un alibi.


Le pouvoir exécutif ne peut contrôler le travail de la police grâce au procureur. Le pouvoir judiciaire en est totalement incapable à travers l’autre figure, valorisée par le projet de loi, celle du juge des libertés et de la détention. C’est pourtant sur lui que repose la plupart des autorisations de mise en oeuvre des dispositions de la loi. Le contrôle de la légalité et de la proportionnalité des mesures ne peut qu’être formelle, car ce juge ne connaît pas le fond du dossier. Il n’a accès à celui-ci qu’au moment où il lui est remis et quand il doit prendre sa décision. Une fois l’autorisation accordée, il ne dispose d’aucun moyen lui permettant de contrôler l’action du procureur et de la police.
Statutairement, le juge de la liberté et de la détention est fragilisé. Il ne présente pas le degré d’indépendance d’un juge d’instruction, puisqu’il n’est pas nommé par décret, mais par le président de juridiction qui peut, du jour au lendemain, le décharger de ses fonction, si par exemple il refuse d’autoriser des écoutes.[12]
En matière de terrorisme et avec l’autorisation préalable du juge des libertés et de la détention, les perquisitions de nuit seront autorisées dans les habitations et cela dès l’enquête préliminaire. Cette procédure se substitue à l’autorisation donnée par le juge d’instruction dans la phase de l’enquête proprement dite. (Dans le cadre de l’état d’urgence, elles peuvent être ordonnées par le Préfet). Désormais, les perquisitions pourront aussi avoir lieu de manière préventive, sur base de l’éventualité d’un danger, lorsqu’il s’agira «de prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique»[13].
Les perquisitions de nuit dans les habitations sont banalisées. Le texte parle «d’un risque d’atteinte», sans le qualifier ni d’actuel, ni d’imminent. Il porte sur des situations très nombreuses, sur les atteintes à la vie, mais aussi à l’intégrité physique. De vagues suspicions pourront conduire à ces intrusions domiciliaires. Celles-ci deviendront généralisées, si la limitation aux seules infractions terroristes n’est que temporaire.

Perquisition informatique sans garantie judiciaire.


Le texte prévoit aussi l'élargissement des possibilités de surveillance dans les lieux publics et le recours aux IMSI-catchers, ces fausses antenne-relais qui espionnent les téléphones et les ordinateurs à l’insu de leur utilisateur. Elles captent aussi tous les portables situés dans leur rayon d'action. Il s’agit d’un dispositif massif et indifférencié de capture des données. Son usage ne sera pas limité aux seules enquêtes antiterroristes et sera renouvelable, de mois en mois, pour des périodes très larges, ouvrant la voie à une captation massive d’informations sur les ressortissants français. Il sera autorisé par le juge de la liberté et de la détention ou, «en urgence», par le procureur de la République, sachant que c’est généralement la police elle-même qui nomme le caractère urgent de la situation.
Jusqu'à présent, les IMSI-catchers pouvaient seulement être autorisées dans le cadre d’informations judiciaires, mais ont été peu utilisées par les juges d’instruction, vu le flou juridique du dispositif. La loi sur le Renseignement a légalisé leur utilisation par les services secrets.
L’article 3 du projet de loi relative à la procédure pénale prévoit aussi d’étendre la captation des données informatiques aux données archivées. Pourront être aspirées, l’ensemble des données contenues dans les appareils informatiques. Ce dispositif ne s’apparente plus à des écoutes ciblées, visant les conversations en cours et à venir, mais à une perquisition pouvant s’étendre à des données très anciennes. Cette dernière procédure présente normalement quelques garanties, telle que la présence de la personne suspectée ou celle de deux témoins, ainsi que la réalisation d’une copie sécurisée qui limite le risque de modification ou d’intervention extérieure sur les informations recueillies. Ce n’est évidemment pas le cas en ce qui concerne la captation de données.[14]

Le Préfet : un agent de l’état d’exception permanent.


Comme dans l’état d’urgence, le préfet voit son action renforcée. Le projet de réforme relatif à la procédure pénale est en étroite correspondance avec la loi du 20 novembre 2015 prolongeant l’état d’urgence qui criminalise des intentions, en lieu et place d’actes concrets. L’intentionnalité terroriste attribuée aux personnes, revenant de Syrie, est aussi au centre du dispositif de "surveillance» autorisé par le préfet.
Aujourd’hui, les «retours de Syrie», sont judiciarisés. Les suspects sont mis en examen, écroués ou placés sous contrôle judiciaire. Désormais, les préfets pourront, pendant un mois, les assigner à résidence et leur demander, pendant trois mois, les codes de leurs téléphones et ordinateurs, les obliger à signaler leurs déplacements et leur interdire de parler à certaines personnes. Ces dispositions présentent bien les attributs d’une procédure judiciaire, mais il s’agit d’un pur acte administratif, un contrôle sans juge. Elle laisse toute la place à l’arbitraire et ne donne, à la personne suspectée, aucune possibilité de confronter les allégations portées contre elle. C’est l’intention attribuée à la personne qui est attaquée, sans que celle-ci puisse se défendre. Ainsi, comme dans l’état d’urgence, le ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire du préfet, se substitue au juge d’instruction. Ce projet de loi lui donne un pouvoir de privation de liberté, en dehors de toute infraction pénale.
La criminalisation des «retours de Syrie" s’inscrit dans une procédure de double discours du pouvoir. L’ancien ministre Laurent Fabius avait publiquement déclaré, en août 2012, que "Bachar el-Assad ne mériterait pas d'être sur terre". Il a remis le couvert devant les médias en décembre 2012, en affirmant, sans être poursuivi pour «apologie du terroriste[15] », que "le Front al-Nosra fait du bon boulot". Cette organisation djihadiste venait d'être classée comme terroriste par les États-Unis[16] . En même temps que l’affirmation de son soutient aux groupes terroristes, le gouvernement diabolise et poursuit les personnes qui auraient pu être influencées par son discours.

Le juge administratif : un contrôle en trompe l’oeil.


Le projet de loi donne au juge administratif un pouvoir de contrôle des dispositions relatives aux «retours de Syrie". Il lui « appartient de contrôler l’exactitude des motifs donnés par l’administration, comme étant ceux de sa décision et de prononcer l’annulation de celle-ci, lorsque le motif invoqué repose sur des faits matériellement inexacts ». Ainsi, en opposition avec le principe de séparation des pouvoirs, l’administration se contrôle elle même. De plus, la surveillance est purement formelle. Le juge administratif, au contraire du juge d’instruction et du juge de la liberté et de la détention, intervient après coup et son contrôle est aléatoire. Il n’intervient que si la personne arrêtée le saisit. Surtout, il ne dispose pas d’éléments concrets pour fonder sa décision. Il ne peut se baser que sur des documents imprécis et non sourcés : les notes blanches produites par les services de renseignement, des documents non signés, non datés et sans en-tête de service.
Sur autorisation du préfet et dans un cadre purement administratif de «prévention du terrorisme», la police pourra aussi procéder à l’inspection visuelle, à la fouille des bagages et à la visite des véhicules. Elle est ainsi libérée de l’autorisation préalable du procureur, s’il s’agit d’installations ou d’établissements déclarés «sensibles» par le préfet, dans les faits nommées comme tel par la police.
Ainsi, le texte de loi consacre «l’entrée du préfet dans le code de procédure pénale». Mais, il s’agit d’un retour, puisque, avant que la réforme de 1993[17] ne les lui enlève, le préfet disposait déjà de pouvoirs de police judiciaire. L’ancien article 10 du code de procédure pénale lui permettait, en cas d’atteinte à la sécurité intérieure ou d’espionnage, de jouer le rôle d’officier de police judiciaire, c'est-à-dire de faire procéder à des arrestations et à des contrôles. Cette concentration récurrente de prérogatives judiciaires aux mains du préfet indique que, au pays de Montesquieu, la séparation des pouvoirs, revendiquée comme un patrimoine national, a toujours été, pour le moins, erratique.



[[1] «Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son fonctionnement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale», Assemblée nationale, N° 3473,
[2] Jean-Baptiste Jacquin, «Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l’état d’urgence», Le Monde, le 6 janvier 2016, http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2016/01/Le-Monde-les-pouvoirs-de-police-renforce%CC%81s-pour-se-passer-de-le%CC%81tat-durgence-mercredi-06-janvier-2016.pdf
[3] Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence,version consolidée au 15 mars 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350
[4] "Loi française sur le Renseignement, Société de surveillance ou société surmoïque», Alter Info, le 27 novemre 2015, http://www.alterinfo.net/Loi-francaise-sur-le-renseignement-Societe-de-surveillance-ou-societe-surmoique_a119008.html
[5] "Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale «(JUSD1532276L), Conseil des ministres du 3 février 2016
[6] Jean-Baptiste Jacquin, «Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes», Le Monde, le ( mars 2016, http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/03/04/reforme-penale-les-procureurs-prennent-la-main-sur-les-enquetes_4876575_3224.html
[7] Jean-Baptiste Jacquin, « comment la réforme pénale renforce les pouvoirs des procureurs », Le Monde, le 4 mars 2016, http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/03/04/reforme-penale-les-procureurs-prennent-la-main-sur-les-enquetes_4876575_3224.html
[8] Lire : Jean-Claude Paye, « Vers un Etat policier en Belgique?», Le Monde dipolomatique», novembre 1999, https://www.monde-diplomatique.fr/1999/11/PAYE/3363 et Vers un Etat policier en Belgique, EPO, Bruxelles 2000, 159 p. https://books.google.be/books?id=wAuATmmpmngC&pg=PA4&lpg=PA4&dq=Vers+un+Etat+policier+en+Belgique,+EPO,+Bruxell+2000,&source=bl&ots=5lg7kzYlwU&sig=DesGVGjb1T8vRCsRkhvdZKJ0XpM&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwjn4dOR18DLAhUFnBoKHaEVAd8Q6AEILTAC#v=onepage&q=Vers%20un%20Etat%20policier%20en%20Belgique%2C%20EPO%2C%20Bruxelles%202000%2C&f=false
[9] « Acquittement du policier qui avait tué un braqueur et colère des parties civiles», L’express.fr, le 15 janvier 2016, http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/un-policier-acquitte-aux-assises-de-bobigny-pour-la-mort-d-un-braqueur_1754165.html
[[10] "Le gendarme tue le gardé à vue : la France condamnée par la CEDH», Net-iris.fr, le 18 avril 2014 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33000/le-gendarme-tue-le-garde-a-vue-la-france-condamnee-par-la-cedh.php
[[11]] Sylvain Rolland, «Sécurité : l’inquiétante dérive vers la surveillance de masse», La Tribune.fr, le 04/12/2015, http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/securite-l-inquietante-derive-vers-la-surveillance-de-masse-533211.html
[12] Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme», Syndicat de la Magistrature, le 14 mars 2016,p. 9, http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/questions_reponses_pjl_terro_2016.pdf
[13] Jean-Baptisque Jacquin, Les pouvoirs de la police renforcés pour pouvoir se passer de l’état d’urgence», Le Monde, le 6 janvier 2016, http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/01/05/les-pouvoirs-de-police-renforces-pour-se-passer-de-l-etat-d-urgence_4841815_4809495.html
[14] Op. Cit. p. 8.
[15] L’incrimination d’apologie du terrorisme a été créée par la Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 14 novembre 2014. Lire : Jean-Claude Paye, "La criminalisation du Net en France», Réseau Voltaire, le 13 septembre 2015, http://www.voltairenet.org/article188676.html
[16] «Des Syriens demandent réparation à Fabius», Le Figaro avec AFP, le 10 décembre 2014, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/12/10/97001-20141210FILWWW00263-des-syriens-demandent-reparation-a-fabius.php et "Des Syriens attaquent l'Etat en appel», Le Figaro avec AFP, le 7 septembre 2015, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/09/07/97001-20150907FILWWW00118-des-syriens-attaquent-l-etat-en-appel-pour-des-fautes-de-fabius.php
[17] Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, Version consolidée au 13 mars 2016, Légifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000178780


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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Sam 28 Mai - 2:02

L'Union européenne assume : la loi El Khomri, c'est elle[/color]



La loi El Khomri est un produit d'importation made in Union européenne (voir explications détaillées ici). Les «Grandes orientations de politique économique» (GOPÉ), dont l'existence est posée par les traités, et le «Programme national de réformes» (PNR), qui s'inscrit lui-même dans le cadre de la stratégie Europe 2020 «pour une croissance économique intelligente, durable et inclusive» (tsoin-tsoin), prescrivent à de nombreux pays et depuis longtemps le malthusianisme budgétaire et la modération salariale.


Dans même temps, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (CJUE), n'a de cesse de promouvoir l'ordre concurrentiel et la dérégulation. Surtout, au travers d'arrêts à l'impact décisif mais mal connus du grand public, tels, par exemple, les arrêts Laval et Viking de 2007, elle œuvre à saper le droit du travail dans les pays membres, et à affaiblir la capacité de négociation des salariés dans les conflits sociaux.

Enfin, l'appartenance à l'euro interdit toute dépréciation de la monnaie. Dès lors, elle conduit les pays de l'eurozone non à renforcer leur coopération, non à développer entre eux la solidarité, mais à se mener les uns aux autres une véritable «guerre de la désinflation salariale», selon une expression de Steve Ohana. Pour livrer cette guerre, ajoute l'économiste, «la France ne semble plus avoir d'autre choix que de s'engager plus franchement dans des politiques de dévaluation interne, non plus seulement via la baisse de la fiscalité sur le travail, mais via la compression des salaires eux-mêmes ( …) c'est l'option qui sous-tend la loi El Khomri».

Face au caractère scandaleux de l'affaire, face à la blessure d'orgueil que ne peut manquer d'occasionner, chez n'importe quel peuple encore un peu conscient de lui-même, l'idée d'être «gouvernancé» depuis Bruxelles, Francfort ou Luxembourg au lieu d'être normalement gouverné par les dirigeants qu'il a élus, on pourrait s'attendre à ce que les «Européens de métier» fassent profil bas. Par décence. Par souci de ne pas attiser la colère. Parce que le fait de bénéficier de pouvoirs exorbitants dont ils ne doivent la titulature qu'à une série d'erreurs d'aiguillage de l'Histoire, devrait suffire à les contenter.

Mais non. Jouir en silence du confort sans risque qu'offre le séjour dans cet Olympe grisâtre depuis lequel ils nous surplombent n'est pas assez bien pour ces encravatés. Il faut encore qu'ils portent en bandoulière leur bonheur niais d'être là où ils sont, et qu'ils l'ouvrent à tout propos. Sans se rendre compte qu'à la fin, «les gens» commencent à comprendre. Et à s'agacer.

L'ouvrir très grand, c'est l'une des choses que Jean-Claude - «il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens» - Juncker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde de formuler ces quelques regrets: «à voir les réactions que suscite la «loi travail», je n'ose pas m'imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs». Ah, ces Français rétifs! Comme il est dommage de ne pouvoir vitrifier leur économie avec cette même brutalité joyeuse dont on à usé contre l'économie grecque!

Ceci dit, rien n'est jamais perdu pour qui sait s'armer de patience. Durant l'été 2015, au cœur de la «crise grecque», le ministre hellène Yanis Varoufakis avait donné quelques clés pour comprendre la dureté des créanciers vis-à-vis de son pays. Selon lui, la véritable cible des «Européens» (et de l'Allemagne, plus encore que de l'Europe institutionnelle) était en fait l'Hexagone. «La Grèce est un laboratoire de l'austérité, où le mémorandum est expérimenté avant d'être exporté. La crainte du Grexit vise à faire tomber les résistances françaises, ni plus ni moins», avait-il osé. Pour lui, les cibles terminales étaient l'État-providence et le droit du travail français.

Or pour Jean-Claude Juncker, il se trouve que «la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu'il faut faire». Le minimum seulement. Et, avec un peu de chance, de constance et d'audace, une simple étape vers ce rêve éveillé que constitue l'idéal grec!

Autre grand bavard: Pierre Moscovici. Lui assume mieux encore que Juncker, et ses insinuations n'en sont plus. Ce sont même des aveux: oui, l'Union européenne veut la loi El Khomri. Dans un entretien publié ici le 18 mai soit, précisément, le jour de la parution des recommandations adressées par la Commission à la France dans le cadre du «semestre européen», le commissaire aux Affaires économiques faisait connaître sa volonté. S'il minaudait tout d'abord en prétendant qu'il ne lui appartenait pas de «juger» la Loi travail, il rappelait toutefois qu'il lui appartenait bien de l'exiger: «Tout ce que je peux dire, c'est que la réforme est indispensable et qu'y renoncer serait une erreur lourde (…) les Français ont souvent le même réflexe quand une réforme se présente: celui de s'y opposer. Cela ne signifie pas que la réforme n'est pas nécessaire et qu'elle ne doit pas être menée (…) En outre, je pense que la volonté du peuple doit s'exprimer dans les élections, pas dans les sondages».

C'est vrai. En principe, sauf à vivre dans le chaos de la démocratie d'opinion, les scrutins font foi bien plus que les sondages. Mais en principe aussi, le pouvoir exécutif français se situe à l'Élysée et à Matignon (Paris, France), et non dans le bâtiment du Berlaymont (Bruxelles, Belgique). Sauf à vivre dans le chaos de la démocratie congédiée.

Évidemment, si les choses en sont là, et Moscovici le dit fort bien, c'est en raison «des traités que les gouvernements et les Parlements de l'Union européenne, à commencer par celui de la France, ont signés». C'est là l'argument dont les européistes se prévalent sans cesse, car il n'y a plus que ça en magasin. Au passage, ils se hâtent d'oublier que le dernier des traités, celui de Lisbonne, a tout de même nécessité pour être signé que l'on s'assoie en 2005 sur les résultats de deux référendums, le néerlandais et le français. Tout comme on s'est assis sur le résultat de la consultation grecque de juillet 2015. Autrement, c'était début du détricotage de la zone euro.

Au sujet du mouvement social actuellement en cours, Myriam El Khomri a eu ces mots très contestés: «il n'est pas question que l'économie de notre pays soit prise en otage». Ils sont pourtant incontestables: l'économie de notre pays est, depuis longtemps, en situation de captivité. Simplement, les rançonneurs ne sont pas forcément ceux que l'on croit.

Source: LeFigarovox (Coralie Delaume) Étonnante prise de position pour une journaliste...


De jeunes technocrates de l'Union Européenne dictent la politique de la France



Seconde facette de l'abandon de souveraineté des nations au sein de l'UE :

Les technocrates de la Commission Européenne font la leçon aux états.

Le quotidien de deux jeunes technocrates européens de Bruxelles, à peine trentenaires et détachés des contraintes du terrain.

L'un se sent investi de la mission de gendarme économique prêt à dresser une amende de 4 milliards d'euros à la France.

Le second se charge d'émettre à la France des recommandations d'assouplissement de sa législation sociale.

Les insouciants et désinvoltes enfants font la leçon à leurs avisés aînés et les punissent ... Le monde à l'envers

La double inspiration du projet de loi El Khomri sur le démantèlement du code du travail : le Medef et l’Union européenne. Par Jacques Nikonoff

Spécial manifestation..

Source : m-pep, Jacques Nikonoff, 30/03/2016



Par Jacques Nikonoff, professeur associé à l’Institut d’études européennes, Université Paris 8

Le 30 mars 2016


Le projet de loi El Khomri correspond à la mise en œuvre d’une partie du projet du grand patronat français (le Medef). C’est à l’occasion de son Assemblée générale du 18 janvier 2000 que le Medef a décidé de lancer l’idée de la « refondation sociale ». Il ne veut plus de lois constitutives de droits pour les salariés, il veut généraliser la notion de « contrat » entre l’employeur et le salarié.

Par ailleurs, dans le cadre du « Semestre européen », la Commission européenne publie des rapports par pays. Rappelons que le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne (UE), à l’occasion desquels les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles et les objectifs arrêtés au niveau de l’UE. Il s’inscrit dans le cadre de la « gouvernance » économique de l’Union européenne. Ce cycle se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d’où son nom. La Commission européenne a fait cette proposition en mai 2010, les ministres de l’Économie et des Finances l’ont adopté et introduit en septembre 2011. Le processus consiste à coordonner les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en lien avec le Pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020. Dans ce but, un calendrier d’intégration des budgets des États membres de l’UE au niveau européen a été mis en place en 2011 (le semestre européen). Concrètement, il s’agit de faire « dialoguer » la Commission, chargée du respect du pacte de stabilité et de croissance, et les États membres tout au long de leur processus d’élaboration budgétaire. Des prévisions économiques sont produites trois fois par an par la Commission qui, en janvier, présente un « Examen annuel de croissance » (EAC) pour chaque État membre. Cet EAC met au jour les « réformes » et les « efforts » à effectuer par ces pays. Il débouche sur l’établissement de priorités par le Conseil européen, transmises ensuite, en mars, aux États. En avril, ces derniers doivent élaborer à partir de ces priorités, un « programme de stabilité » qui est ensuite transmis à la Commission (comprendre un programme d’austérité. Celle-ci transmet alors en juin des recommandations pour chaque pays au Conseil européen qui les adopte en juillet. Dès lors, les États doivent intégrer ces recommandations dans leurs projets budgétaires pour l’année suivante. Le semestre européen correspond à une nouvelle étape dans le démantèlement de la souveraineté des États membres.


I- LE COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26 FEVRIER 2016 DE LA COMMISSION EUROPEENNE PRESENTANT LE « RAPPORT SUR LA FRANCE »



La Commission européenne a publié le 26 février 2016 son analyse annuelle « des défis économiques et sociaux, auxquels font face les États membres de l’UE », à savoir les « rapports par pays ». Ces rapports sont un instrument destiné à suivre les « réformes » engagées (comprendre la mise en œuvre de politiques néolibérales). Ils servent de base au « dialogue » avec les États membres concernant leurs choix nationaux en vue de l’adoption de leurs programmes nationaux en avril et conduiront à la formulation, à la fin du printemps, des recommandations de la Commission par pays.

Étrangement, le rapport sur la France n’est disponible qu’en anglais. La charge symbolique est très forte, comment inciter au « dialogue » si une partie de la population, du fait de la barrière de la langue, ne peut accéder à des données, analyses ou recommandations concernant son propre pays ?


A.- Décentralisation de la négociation collective à l’échelle de l’entreprise conformément au projet du Medef



La Commission européenne constate avec gourmandise qu’un « glissement » s’est produit vers la décentralisation de la négociation collective. Le cadre introduit en 2004 par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (dite loi Fillon) a étendu la portée de la négociation collective aux entreprises moyennes. Les accords d’entreprise ou de branche ont été autorisés à déroger aux accords de branches ou interprofessionnels, même si les conditions sont moins favorables aux travailleurs. Néanmoins, regrette la Commission européenne, le principe de faveur, qui établit qu’une révision à la baisse des conditions d’emploi ne peut pas se produire, reste valable « pour le salaire minimum, les classifications, les mesures supplémentaires de protection sociale, les fonds interprofessionnels de la formation professionnelle ». On comprend que la Commission européenne va agir pour continuer la délocalisation vers l’entreprise de la négociation collective sur ces sujets.

Depuis que les dérogations aux accords de branche ou interprofessionnels ont été autorisées, la Commission européenne constate avec regret que les résultats ont été particulièrement faibles. Depuis 2013, seulement 10 accords d’entreprise ont été conclus (accords de maintien de l’emploi), couvrant moins de 2 000 travailleurs. Pour tenter de redresser la situation, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a étendu la durée de ces accords à 5 ans et a introduit la notion de cause « réelle et sérieuse  » pour licencier les salariés refusant les termes de l’accord, réduisant de ce fait l’incertitude pour les entreprises dans les litiges avec leurs salariés.

À la suite du rapport Combrexelles de septembre 2015, la Commission européenne donne un coup de chapeau au gouvernement qui aurait ainsi manifesté « son intention de réformer progressivement le code du travail pour renforcer l’autonomie de négociation au niveau de l’entreprise » et annoncé qu’une loi serait présentée (le projet de loi El Khomri).

Le projet de loi El Khomri correspond à la mise en œuvre d’une partie du projet du grand patronat (le Medef)

La Commission européenne ne s’arrête pas aux encouragements à détruire le Code du travail, elle insiste également sur la nécessité de poursuivre la destruction du modèle social européen issu de l’après-guerre, reprenant ainsi toutes les exigences du grand patronat.

L’organisation sociale idéale, pour le Medef, est celle dans laquelle les entreprises pourraient définir les contenus des contrats de travail sans aucune contrainte, comme au XIXe siècle avec le contrat de louage où les ouvriers se présentaient en place de Grève… Démunis de tous droits individuels et collectifs, les salariés n’auraient plus aucun recours légal. Car placer le contrat au-dessus de la loi revient à remettre en cause le principe de la hiérarchie des normes juridiques. Selon ce principe la Constitution se place au sommet de notre architecture juridique. Tous les autres textes en découlent en formant une hiérarchie : les traités internationaux, les lois, les règlements… Un arrêté municipal, par exemple, reste subordonné aux principes généraux du droit et ne peut contrevenir aux stipulations d’un texte d’un niveau supérieur. Si la loi fixe le SMIC à 1 500 euros mensuels, aucun accord de branche ou d’entreprise ne peut aujourd’hui fixer un seuil inférieur. Le Medef veut pourtant obtenir la possibilité, avec l’appui de la Commission européenne, de signer des accords de branche ou d’entreprise qui fixeraient le SMIC à 1 000 euros par exemple pour les salariés de cette branche ou de cette entreprise… C’est ce qu’il exprime clairement quand il critique le système actuel qui « hiérarchise les règles sociales suivant le principe de la clause dite la plus favorable » (le principe de faveur). Le Medef a trouvé dans le Parti socialiste et le gouvernement Hollande-Valls un agent beaucoup plus efficace que le dernier gouvernement Sarkozy-Fillon qui n’avait pas osé aller si loin.

La « refondation sociale » engagée par le MEDEF est une tentative de coup d’État

En République, la souveraineté appartient au peuple, directement et par l’intermédiaire de ses représentants, les députés. Il leur revient de décider des conditions du travail, de sa protection et de sa promotion par le vote de la loi. Selon l’Article 34 de la Constitution, « La loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. » Ces questions relèvent donc d’abord de la représentation nationale (le Parlement) – c’est-à-dire du champ politique – et ensuite des partenaires sociaux. La raison est simple. La représentation nationale, qui vote la loi, est l’émanation du peuple alors que les partenaires sociaux n’en représentent qu’une fraction. C’est ce que souhaite changer le Medef. C’est pourtant devant la loi, et uniquement devant la loi, que « tous les citoyens sans distinction » se trouvent égaux. Si la loi devenait seconde au regard du contrat, devant qui ou quoi seraient égaux les citoyens ? Par nature le contrat ne peut satisfaire au principe d’égalité, a fortiori lorsqu’il se contracte individuellement entre un salarié et un employeur.
Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, le pouvoir d’édicter les règles sociales passerait au patronat, principalement le grand patronat, et plus précisément dans les bureaux du Medef. Seul à décider, il pourrait ainsi accroître l’insécurité, la flexibilité et la précarité. Les temporalités sociales seraient alignées sur les temporalités du marché.


B.- Diminution généralisée des dépenses sociales



Dans ses « recommandations spécifiques » (Specific recommendations – CSRs), la Commission européenne demande à la France de :

-identifier les « sources d’économies sur la Sécurité sociale, les collectivités locales, les retraites complémentaires, les retraites de base grâce aux encouragements pour travailler plus longtemps »,
-poursuivre les « progrès substantiels » obtenus dans la baisse du coût du travail,
-lutter contre les « rigidités » du marché du travail,
« modifier les modalités de fixation du salaire minimum » (le SMIC) car en 2015 il a augmenté de 0,6% de plus que l’inflation à cause de l’indexation automatique sur les salaires réels alors que le chômage continuait d’augmenter,
-réformer le code du travail pour encourager les entreprises à embaucher des CDI,
-faciliter les dérogations accordées aux entreprises notamment pour l’aménagement du temps de travail,
-réformer le système d’assurance chômage pour qu’il revienne à l’équilibre financier et qu’il encourage mieux les chômeurs à retourner au travail.

La Commission regrette que la France ait fait « des progrès limités pour faciliter les dérogations à la loi au niveau de l’entreprise. La réforme du code du travail devrait permettre une meilleure prise en compte du niveau de l’entreprise et de la branche pour les dérogations à la loi. »

La Commission européenne veut accélérer la baisse des salaires réels en France

Le salaire réel correspond au pouvoir d’achat du salaire nominal, c’est-à-dire la quantité de biens et de services qu’un agent économique peut acheter avec son salaire nominal (celui que son employeur lui verse sur son compte en banque).

Motif : la récente décélération des salaires réels en France resterait « insuffisante pour rattraper le retard entre le coût du travail et le ralentissement de la croissance de la productivité ».

La Commission européenne donne les chiffres suivants : entre 2008 et 2012, le revenu par salarié a augmenté de 2,5% en moyenne par an, alors que la croissance du PIB moins l’inflation était autour de 1%. Le gain de 1,5% pour les salariés serait donc extravagant. D’où le principe suivant que l’on peut déduire de cette déclaration de la Commission européenne : les salaires ne doivent pas permettre une amélioration du pouvoir d’achat.

La Commission européenne ne veut pas entendre parler d’augmentation du SMIC

Pour elle, « l’augmentation du SMIC induit une augmentation des salaires pour toutes les catégories de travailleurs, particulièrement pour les ouvriers et employés. » La Commission européenne ajoute « en période de faible inflation, les règles d’ajustement du salaire minimum (le SMIC) peuvent être une source de rigidité des salaires depuis qu’elles sont partiellement indexées sur l’évolution des salaires réels. Le processus de fixation des salaires contribue ainsi aux pressions salariales. » On peut ainsi déduire un autre principe imaginé par la Commission européenne : non seulement les salariés ne doivent pas connaître d’augmentation de leur pouvoir d’achat (progression du salaire supérieure à l’inflation), mais le salaire minimum (le SMIC en France) ne doit jamais augmenter.

La Commission européenne veut diminuer les prestations de Sécurité sociale

Pour elle, « Le coût du travail en France reste parmi les plus élevés de l’UE, essentiellement du fait des cotisations sociales élevées payées par les employeurs, la France se place juste après la Belgique, le Danemark, la Suède, le Luxembourg. Ce rang n’a pas évolué depuis 10 ans, malgré la décélération du coût du travail observée depuis 2012 ». Ce coût du travail serait « élevé principalement à cause de la fiscalité comptant pour plus de 30% de l’heure travaillée, comparé à une moyenne de 24% dans l’UE. »

La Commission se réjouit néanmoins que des « mesures ont été récemment introduites pour réduire le fardeau fiscal sur le travail » : réduction fiscale dans le cadre du CICE de décembre 2012 ; diminution des cotisations sociales des employeurs pour la Sécurité sociale dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité de janvier 2014. « Au total ces mesures vont baisser la fiscalité patronale de 1,5% du PIB (30 milliards d’euros) entre 2013 et 2017 ». On doit contester la notion de « fardeau fiscal » pour les entreprises, elles devraient au contraire être fière de contribuer ainsi aux biens communs. Le gouvernement devrait même publier la liste des meilleurs contributeurs ayant payé le plus d’impôts.

La Commission européenne veut réduire les indemnités des chômeurs

Elle constate la détérioration de l’équilibre financier du système d’assurance chômage qui, malgré la Convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014, reste insuffisante pour réduire son déficit. En octobre 2015 les projections de déficit étaient estimées passer de 21,3 milliards d’euros en 2014 à 25,8 milliards d’euros en 2015 et 29,4 milliards en 2016. Pour l’UE, « La conception du système d’allocations chômage réduit les incitations à retourner au travail ». Hélas, la Commission européenne est restée muette sur les conséquences du déficit financier des familles de chômeurs.

On peut déduire un troisième principe de ces déclarations et de ces silences : il faut baisser les indemnités des chômeurs, autrement dit les affamer, pour les obliger à chercher du travail.


II.- LES « RECOMMANDATIONS DU CONSEIL » DU 13 MAI 2015



Le document concerné s’intitule « Recommandations du Conseil COM(2015) 260 final », daté du 13 mai 2015. Il concerne le programme national de réforme de la France pour 2015 et porte avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015. Ce texte a été soumis par le gouvernement français, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à l’Assemblée nationale et au Sénat le 21 mai 2015.

Pour accéder à ce texte, cliquez ci-dessous : http://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e10284.pdf
Les « recommandations » du Conseil sont ainsi devenues le programme du gouvernement français : « À la lumière des résultats du bilan approfondi de la Commission et de cette évaluation, le Conseil a examiné le programme national de réforme de la France et son programme de stabilité. Ses recommandations formulées en vertu de l’article 6 du règlement (UE) nº1176/2011 se reflètent dans les recommandations figurant aux points (1) à (6) ci-dessous. RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2015-2016 : » On trouve alors deux catégories de recommandations : celles qui portent sur la destruction du Code du travail, celles qui portent sur la destruction d’autres éléments de la protection sociale.


A.- Le projet de loi El Khomri découle directement des recommandations du Conseil européen



La Commission européenne regrette que « les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Il conviendrait d’accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s’il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine. La loi portant création des accords de maintien de l’emploi n’a pas produit les résultats escomptés. Très peu d’entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d’accords d’entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique.

On retrouve cette analyse dans sa recommandation n° 6 : « réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ; à entreprendre une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail. »

On comprend donc que c’est la fin programmée des 35h et l’accentuation de la flexibilité des salaires et des horaires, autrement dit travailler plus pour gagner moins. L’incitation à embaucher davantage en contrats à durée indéterminée ne doit pas faire illusion. Comme la flexibilité des horaires et des salaires va croître, le CDI formel deviendra un CDD réel. Tel est l’objet du projet de loi de Madame El Khomri.


B.- Destruction d’autres éléments de la protection sociale.



Ralentir « considérablement » la croissance des dépenses de Sécurité sociale

Pour la Commission européenne « Il est impossible de dégager à court terme d’importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui ont représenté 26% du PIB en 2014, soit près de la moitié des dépenses totales du secteur public. Des économies de 11 milliards d’EUR sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. Il est notamment possible de renforcer encore la mise en œuvre des politiques de maîtrise des coûts dans le domaine des prix des médicaments et des dépenses hospitalières. »

Résultat prévisible : diminution des remboursements des médicaments, des consultations et des hospitalisations qui frapperont plus particulièrement les ménages les plus en difficulté, diminution des embauches dans la fonction publique hospitalière.

Baisser les retraites

Pour la Commission, « Le déficit du système de retraite pourrait continuer à se creuser dans les années à venir et les réformes des retraites menées précédemment ne suffiront pas à le combler. En particulier, le déficit imputable aux régimes des agents de l’État et des salariés des entreprises publiques continue de peser sur le déficit global du système de retraite. »
Conclusion : des mesures de diminution du montant des retraites devront encore être prises.

Étrangler les collectivités locales

Pour la Commission « La France a entrepris de réformer ses collectivités locales en vue d’améliorer l’efficacité du système. Elle devrait continuer à mettre en œuvre la réduction prévue des dotations de l’État et renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales moyennant un plafonnement de l’augmentation annuelle des recettes fiscales de celles-ci, en tenant compte des plafonds qui s’appliquent déjà à un certain nombre d’impôts locaux. Des mesures sont également nécessaires pour maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. »
Résultat prévisible : diminution des embauches dans la fonction publique territoriale, diminution des subventions aux associations, coupes dans les dépenses sociales.

Baisser le coût du travail

Pour la Commission « Des mesures ont été prises pour réduire le coût du travail et améliorer les marges bénéficiaires des entreprises, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’EUR et l’allègement des cotisations patronales de 10 milliards d’EUR supplémentaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces deux mesures, qui représentent 1,5% du PIB, devraient contribuer à combler l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro concernant le coin fiscal sur le travail. Leur mise en œuvre devrait se poursuivre en 2016 mais, compte tenu de leur coût élevé pour les finances publiques, il est important d’évaluer leur efficacité au niveau des entreprises. »
Résultat prévisible : de nouvelles subventions publiques aux entreprises privées.

Casser le mécanisme de fixation du salaire minimum

Pour la Commission il faut « tenir compte des rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et tout spécialement celles affectant les salaires. Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres. Le salaire minimum continue d’évoluer d’une manière qui n’est pas propice à la compétitivité et à la création d’emplois. De plus, dans un contexte d’inflation faible, son indexation automatique pourrait conduire à des hausses de salaires supérieures à ce qui est nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat. »

Pour l’instant le gouvernement n’a pas encore osé s’attaquer à ce sujet.

Affamer les privés d’emploi

Pour la Commission européenne « La dégradation persistante de la situation sur le marché du travail a affecté le système d’assurance chômage, au point de remettre en cause la viabilité du modèle. La nouvelle convention d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est insuffisante pour réduire le déficit. Les différentes mesures mises en place ont permis d’économiser 0,3 milliard d’EUR en 2014. D’après les estimations, elles réduiront le déficit de 0,8 milliard d’EUR supplémentaire en 2015, le faisant passer de 5,2 milliards d’EUR à 4,4 milliards d’EUR, et la dette du système augmenterait encore pour s’élever à 25,9 milliards d’EUR. Des mesures structurelles sont nécessaires pour garantir la viabilité du système. Les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés. »
Tout le monde aura compris que « réexaminer » la dégressivité des allocations chômage et les taux de remplacement signifie les abaisser.

Tout ceci converge dans les recommandations n°2 et n°3 :

2.- à accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses et à recenser les possibilités d’économies dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, et notamment aux niveaux de la sécurité sociale et des collectivités locales ; à prendre des mesures pour limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ; à prendre des mesures supplémentaires d’ici à mars 2016 pour ramener le système de retraite à l’équilibre, notamment en s’assurant que la situation financière des régimes de retraite complémentaire soit viable à long terme ;

3.- à maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en les mettant en œuvre comme prévu en 2016 ; à évaluer l’efficacité de ces dispositifs en tenant compte des rigidités du marché du travail et du marché des produits ; à réformer, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, le système de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité ; à veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l’emploi et de la compétitivité ;

L’Union européenne impose des politiques d’austérité (notamment des « réformes structurelles du marché du travail ») qui consistent à affaiblir les droits et les protections des salariés face aux risques sociaux. L’exemple emblématique est celui de la Grèce avec un double résultat : très positif pour les créanciers qui ont recouvré leurs capitaux avec profits ; très négatif pour la population qui est frappée d’un recul social invraisemblable. Ces politiques empêchent la reprise de l’emploi et, à terme, le remboursement lui-même de la dette publique.

L’euro interdit l’ajustement des monnaies par le taux de change et impose la « compétitivité » par la baisse des salaires et la dérèglementation du travail, c’est-à-dire une concurrence acharnée entre pays, dont les salariés font les frais, alors que l’UE avait pour ambition affichée la coopération. La lutte contre la loi El Khomri, pour être victorieuse, doit intégrer la nécessité absolue de sortir de l’euro et de l’Union européenne, unilatéralement et sans préavis.


La Commission européenne se réjouit de la loi El Khomri

Par Aline Robert/Euractivtv


Manifestation contre la loi El Khomri, le 31 mars à Paris


Le commissaire en charge de l’euro et du dialogue social se félicite de la loi travail en France, qui répond directement à l’analyse de Bruxelles sur les rigidités de l’économie française.


De passage à Paris, jeudi 31 mars, pour participer à une rencontre de l’OCDE, déjeuner avec Emmanuel Macron et dîner avec Michel Sapin, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a eu du mal à honorer ses engagements dans les temps. La faute aux grèves des transports et autres manifestations contre la réforme du travail de la loi El Khomri.

Un sujet qui lui tient justement à cœur, alors que la France est toujours sous le coup d’une procédure pour déficit excessif.  La loi El Khomri « est une initiative qui est destinée à répondre aux rigidités du marché du travail, et qui devrait relancer l’emploi » s’est réjoui le commissaire face à quelques journalistes. Le commissaire letton qui partage la responsabilité des affaires économiques avec le Français Pierre Moscovici, est connu pour ses positions libérales.

Lors des remarques transmises à la France, début mars, sur l’économie française, la Commission européenne a consacré une dizaine de pages de son pensum annuel au marché du travail, qui représente selon elle le principal problème de l’économie française.

En ce jour de manifestation, le commissaire s’est toutefois montré magnanime. « Nous surveillons avec attention le débat politique, et nous comprenons qu’il faille trouver le bon équilibre pour ce texte » a indiqué le commissaire, faisant référence à des mesures déjà retirées du projet de loi concernant notamment les négociations syndicales.

Mais il est clair que la loi est une réponse aux demandes de Bruxelles, dans la droite ligne de son analyse de l’économie française. Le manque de création d’emploi et la faible croissance sont, selon les experts de l’exécutif européen, liés aux rigidités structurelles de l’économie de l’Hexagone, et notamment aux difficultés de licencier des salariés, et non pas à d’autres facteurs comme un manque d’investissement ou l’évolution vers une économie de service peu créatrice d’emplois.

« Il y a 10 % de chômage depuis trop longtemps en France, il est donc important de s’engager dans des réformes rapidement » a indiqué le commissaire, en soulignant la croissance de 1,3 % seulement attendue pour 2016 en France, un niveau nettement inférieur à la fois à celui de la zone euro et celui de l’Europe à 28, qui frôleront dans les deux cas les 2 % de progression de leur activité économique.

Cette analyse n’est pas partagée par tous ; à gauche notamment, l’économiste Thomas Piketty rappelle dans son blog que le chômage en France était inférieur à 7 % avant la crise financière de 2008, et que la mauvaise gestion de la crise et le manque de politique de relance sont les principales causes du chômage.

Une réduction du déficit plus conjoncturel que structurel

Le commissaire a aussi insisté sur la réduction du déficit en cours, saluant des chiffres meilleurs que prévu : la France semble prête à respecter son objectif de déficit pour 2016, soit 3,4 % du PIB.

Ce qui serait une première depuis de longues années.

>>Lire : La France dépasse son objectif en matière de déficit public

Cette relative modération du déficit est toutefois « plus lié à des critères conjoncturels que structurels » regrette le commissaire letton, qui s’inquiète par ailleurs d’autres mesures qui vont en sens inverse de la réduction du déficit. La faiblesse des taux d’intérêt a en effet réduit les charges de la dette, mais d’autres éléments viendront grever l’équilibre budgétaire, comme le fait que l’État ait renoncé à toucher le dividende d’EDF en cash pour se contenter d’actions, ou encore la hausse des salaires des fonctionnaires annoncée pour juillet prochain. Deux éléments qui alourdiront mathématiquement les frais de fonctionnement de l’État.

Des circonstances exceptionnelles après les attentats

Reconnaissant l’impact négatif sur l’activité économique des attentats subis par la France en novembre dernier puis par la Belgique, l’élu letton a rappelé que le Pacte de stabilité prévoyait une certaine souplesse en cas de circonstances exceptionnelles, dont les attentats faisaient bien sûr partie selon lui, au même titre que la crise des réfugiés qui a déjà été prise en compte dans l’évaluation des budgets 2015 et 2016. Les coûts supplémentaires induits par l’accueil des réfugiés ne sont donc pas comptabilisés dans le calcul des ratios. Les principales dépenses ont néanmoins été faites par l’Allemagne, qui n’a aucun problème de dette publique.

>>Lire : Luis de Guindos : la croissance est plus importante que le déficit

liens connexes important, à lire :

document de recommandations à la France:

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf


La mise à mort du CDI décidé par les banques

Interview d'un patron de de banque, auteur d'une note sulfureuse, qui explique, avec un cynisme incroyable, que la finance exige la mise à mort du CDI, et que la finance gagne toujours, dans tous les cas, quel que soit les dirigeants au pouvoir. A noter en fin de vidéo le rôle de Macron en faveur de la City pour relativiser le discours Hollande du Bourget (mon ennemi c'est la finance)



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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Dim 12 Juin - 9:59

Projet de loi El Khomri, Gérard Filoche CGT/ PS : "une contre-révolution".

Interview de Gérard Filoche (CGT, PS), sur BFM à propos du projet de loi El Khomri.


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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Mer 15 Juin - 1:32

Emmanuel Macron, le Golem de Jacques Attali




- L’oligarchie s’impatiente devant le fiasco Macron : Jacques Attali taille un costume (sur mesure) à son poulain déjà fatigué : « Macron n’incarne que le vide ».
- Le « story telling » de la « startup en stratégie électorale » Liegey Muller Pons, qui a inventé de toutes pièces les prétendus « marcheurs » de Macron.


L’intégralité de l’entretien avec F. Asselineau sur le site de l’UPR

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Sam 18 Juin - 1:11

Vous ne comprenez ni les grèves, ni les manifs contre la Loi Travail ? Écoutez :

9 minutes. 9 petites minutes pour comprendre pourquoi ce mouvement social est si important et pourquoi il ne doit pas s’éteindre, même si il gêne certains dans leur quotidien, et même si la gauche n’est pas votre bord. Vous êtes pareillement concernés.

La carrière de Gérard Filoche comme inspecteur du travail lui donne une compréhension très claire des effets de la Loi Travail et remet à leurs places les arguments fallacieux employés dans les médias.

Servez vous de cette vidéo dans vos débats privés, faites la circuler, postez l’article sur vos murs Facebook. (il suffit de faire un copier/coller de l’adresse)

Il faut que la majorité des français de la métropole à l’outremer soit solidaire et sache pourquoi. Protégez votre avenir, agissez, c’est urgent.



Qui est celui qui parle ?

Gérard Filoche est un homme qui sait ce qu’est la base, qui fut tour à tour : moniteur, facteur, conducteur de train, manutentionnaire, chauffeur-livreur, maître-auxiliaire, enseignant de philosophie, journaliste, un des dirigeants du quotidien Rouge , ouvrier du livre, puis contrôleur du travail à la formation professionnelle. Il est nommé inspecteur du travail pour ses 40 ans, jusqu’à sa retraite en décembre 2010. (source wikipédia).

Bref, pas un énarque membre des Young Leaders. Un monsieur qui croit en son idéal et n’a jamais retourné sa veste. Membre du bureau du PS, il fait partie des dissidents du parti et ne se cache plus pour exprimer son écœurement face aux choix de François Hollande.


Source : Lesbrind'herbes


A PROPOS : La Suède teste la journée de 6 heures. Et ça fonctionne !

http://tempsreel.nouvelobs.com/bien-bien/20151001.OBS6854/la-suede-teste-la-journee-de-6-heures-et-ca-fonctionne.html

Instrumentalisation des vitres cassées de l’hôpital Necker par le pouvoir :

Le coup de gueule outré du père d’un petit malade

« Lorsqu’ils mettent sur le même plan « émotionnel » des plaques de verres cassées et ces centaines de milliers de familles éprouvées, MM. Valls et Cazeneuve, n’ont-ils pas honte ? »

Un lecteur de lundimatin nous a fait parvenir ce témoignage à vif.


Hier, il y avait des centaines de milliers de manifestants dans les rues de Paris. En tête, des milliers de personnes, cagoulées ou non, syndiquées ou pas, se sont retrouvées pour tenir la dragée haute à un dispositif policier hors norme.

Je comprends facilement ce qu’il peut y avoir de désespérant là-dedans pour le gouvernement. Alors que l’on pouvait imaginer qu’au fil des semaines et des mois, la rue se fatigue et la violence soit de plus en plus isolée, c’est tout le contraire qui se passe : la peur de la police ne dissuade pas.

Hier, les manifestants ont commis de nombreuses dégradations. Pour celles que j’ai pu constater, elles étaient toutes « ciblées » : banques, assurances et publicités. Je ne suis pas sûr que cela nécessite beaucoup de débat. Il n’est pas certain que le monde de la finance tremble à chaque fois qu’un distributeur de billet est vandalisé mais que la jeunesse y voie un symbole, je le comprends parfaitement. Qu’une assurance doive appeler son assureur et demander le coût de la franchise, je dois avouer que lorsque j’y ai pensé, ça m’a fait rigoler. Ces gens engrangent des milliards en ponctionnant la solidarité. Quant aux publicités détruites, c’est — malgré la méthode—, la meilleure chose qui puisse leur arriver.

Au milieu de tout cela, quelques vitres de l’hôpital Necker ont été brisées. Bien que les vitres en question n’aient pas d’autre rôle que celui d’isolant thermique : j’en conviens grandement, ce n’est pas très malin.

Certes, briser les vitres d’un hôpital, même par mégarde, c’est idiot ; mais sauter sur l’occasion pour instrumentaliser la détresse des enfants malades et de leurs parents pour décrédibiliser un mouvement social, c’est indécent et inacceptable. Et c’est pourtant la stratégie de communication mise en œuvre depuis hier, par MM. Cazeneuve et Valls. Allègrement reprise par la droite et relayée sur un plateau doré par tous les médias.

Je le dis d’autant plus volontiers que l’hôpital Necker, j’y ai passé beaucoup de temps et que la détresse et l’angoisse des parents d’enfants très malades, je vois particulièrement bien ce que c’est. Instrumentaliser cette souffrance à des fins aussi bassement politiciennes est abjecte.

Cette indécence est d’autant plus choquante lorsque l’on connaît la situation de l’hôpital public aujourd’hui. MM. Valls et Cazeneuve, « révoltés » du fond du cœur par cinq vitres brisées, le sont-ils autant par les conditions de travail effarantes des personnels hospitaliers ?

Lorsqu’un généticien clinique doit travailler 70h par semaine car la direction de son hôpital n’a pas les moyens d’employer un nouveau docteur ni même une secrétaire, quelles en sont les conséquences sur tous ces gentils petits enfants malades au chevet desquels nos ministres accourent depuis hier ? Quand les aides-soignantes et les infirmières sont épuisées, usées jusqu’à la moëlle et rémunérées au minimum, qu’en est-il de la qualité des soins et de l’attention nécessaires à ceux qui passent des mois voire des années dans des couloirs d’hôpitaux ?

Lorsqu’ils mettent sur le même plan « émotionnel » des plaques de verres cassées et ces centaines de milliers de familles éprouvées, MM. Valls et Cazeneuve, n’ont-ils pas honte ? Et tous ces journalistes qui ont titré sur cet horrible assaut contre l’hôpital des « enfants malades », prennent-ils la mesure du sens de leurs mots ?

La palme de l’infamie revient évidemment à M. Cazeneuve qui a tout de même réussi à ajouter à l’équation le fils des deux policiers tués avant-hier.

Des centaines de milliers de personnes défient le gouvernement dans la rue. Une ou deux cassent le double vitrage d’un hôpital. Une ordure tue deux policiers à l’arme blanche. Leur fils de trois ans est en soin à Necker. M. Cazeneuve établit un rapport émotionnel, affectif et psychique entre ces deux séries de faits : la lutte contre la Loi Travail et son gouvernement, le choc produit par la brutalité de ce double meurtre et la situation dramatique de cet enfant. Si les jeunes émeutiers qui ont cassé les vitres de Necker ont été idiots, MM. Valls et Cazeneuve, eux, sont obscènes.

Plutôt que de courir les plateaux télés pour dire des conneries pareilles, retirez la loi travail, financez correctement les hôpitaux et épargnez aux enfants et à leurs parents votre ignoble instrumentalisation. Merci d’avance.


[b]Un parent d’enfant très malade de l’hôpital Necker.
SOURCE :[
/b]

https://lundi.am/Sur-l-instrumentalisation-des-vitres-de-l-hopital-Necker-Un-parent
Mais aussi :

https://lundi.am/Les-casseurs-ont-ils-mauvaise-presse-micro-trottoir

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Lun 20 Juin - 7:21

La loi el Khomri ne vient pas d'elle. Vous allez être surpris...



La loi El-Khomri découle de notre appartenance à l'union européenne. En effet notre pays est notamment géré par le "bureau de surveillance de la France", au coeur des institutions européennes. Il dispose d'un pouvoir supérieur à notre parlement et nous impose fréquemment des "amendes" pour cause de retard dans l'application des "recommandations". "Recommandations" imposées à notre pays par la commission européenne à travers les GOPE ( grandes orientations de politique économiques ) .


- Durée : 7min
- Date : 15 Mars 2016
- Source : Rasseùblement des Patriotes


S’informer pour résister aux mensonges : Loi travail, manifestations, police, hôpital Necker, Valls…



Quelques liens utiles :

Tout d’abord, une vidéo percutante :



UNE ANALYSE QUI SEMBLE HONNÊTE SUR L’AFFAIRE HOPITAL NECKER

http://www.nuitetjour.xyz/gratuit/2016/6/16/la-vrit-sur-lattaque-de-lhpital-necker-et-les-conclusions-quon-peut-en-tirer-ditorial-en-accs-libre
VIOLENCES POLICIÈRES : CE SONT LES MMS QUI LE DISENT :

Le problème c’est que les mensonges du pouvoir n’ont plus aucune crédibilité. Grâce aux téléphones portables, les manifestants sur place peuvent filmer discrètement les événements et/ou via les réseaux sociaux, faire un reportage sur le vif de ce qu’ils vivent, et ce, par dizaines. Lorsque les témoignages vont tous dans le même sens, même les médias mainstream sont obligés de s’aligner à la vérité de la rue.
DÉJÀ, LE 26 MAI A NANTES :

http://www.liberation.fr/france/2016/06/05/manifestant-blesse-de-nouvelles-images-a-charge-contre-les-policiers_1457507
MANIF DU 14 JUIN A PARIS :

http://www.lesinrocks.com/2016/06/news/violences-policieres-a-paris-deux-manifestants-secroulent-pleine-manif-contre-loi-travail/

Le journaliste indépendant Nnoman, du Collectif OEIL, a filmé la scène :

(Voir la vidéo sur la page,)

D’après cette vidéo, des policiers ont lancé des grenades lacrymogènes sur le petit groupe rassemblé autour du blessé, qui était à terre, dont des street-medics. L’un des policiers aurait également frappé une personne à la tête à l’aide d’une matraque télescopique. Une seconde personne est en effet à terre, inconsciente et saignant de la tête.

Sur Facebook, Nnoman a publié une photo (attribuée à KZH, et choquante) de la personne blessée à la nuque. “L’impact a creusé sa nuque, les capsules se sont ouverte sur lui le noyant dans la fumée et le brûlant sur le bord de son teeshirt”, écrit-il.

En dépit de ces témoignages et de ces incidents, qui s’accumulent depuis le début de la mobilisation, Manuel Valls persiste à parler des “soi-disant violences policières dans les manifestations” et à “mettre des guillemets” pour utiliser ce terme.


M. VALLS, SA MAUVAISE FOI ET SES MENACES CE MATIN :
Valls appelle les syndicats à « annuler eux-mêmes » les manifestations contre la « loi travail »



(Autrement dit, à renier ce pourquoi ils existent : Soutenir et exprimer la volonté populaire. Pourquoi pas voter la dissolution de la CFDT, FO, Solidaire, etc… pendant qu’il y est ? Il faut rappeler tout de même à Manuel Valls que dans toutes les grandes villes où les forces de l’ordre sont restée discrètes, il n’y a eu aucun débordement lors de la manif du 14 Juin. C’est bizarre, tout de même… )

Je rappelle la sortie plutôt sensée de Philippe Martinez à propos de la position du gouvernement sur les débordements de la manifestation qui demande à la CGT de contrôler les casseurs : (de mémoire)

« C’est comme si pour un match de foot on demandait aux joueurs d’assurer la sécurité »

Cet article est particulièrement significatif de l’esprit du pouvoir. Un exemple de la mauvaise foi absolue, des menaces contenues de notre premier sinistre ainsi que sa façon de retourner les choses :
Dans un entretien au Journal du dimanche, dimanche 19 juin, Manuel Valls dit que les syndicats opposés au projet de « loi travail » devraient « annuler eux-mêmes » les rassemblements prévus lors de leur prochaine journée d’action, jeudi, en raison du contexte de sécurité actuel. Le premier ministre ajoute qu’il y aura des discussions à ce sujet dans les prochains jours entre les parties concernées.

« Compte tenu de la situation, des violences qui ont eu lieu, de l’attentat odieux contre le couple de policiers mais aussi de la tenue de l’Euro, les organisateurs devraient annuler eux-mêmes ces rassemblements. C’est du bon sens ! », argue-t-il.

Et d’appeler la Confédération générale du travail (CGT) à « sortir de l’impasse ».

« Or, c’est un fait : des syndicalistes peuvent agir avec des casseurs, c’est inadmissible. Les organisateurs ne veulent pas prendre leurs responsabilités, se désolidariser clairement des violences, si nous constatons que ces manifestations font peser de nouveau un danger pour les forces de l’ordre et les biens publics, alors le gouvernement prendra ses responsabilités. »

Le premier ministre avait laissé entendre cette semaine que l’exécutif pourrait interdire des manifestations après les violences qui ont émaillé celle de mardi à Paris contre le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Insinuations

Manuel Valls prend la défense des forces de l’ordre face aux accusations de violence policière des opposants au texte, et dément fermement qu’elles aient reçu pour consigne de laisser les casseurs agir. « Jamais nos forces de l’ordre n’ont eu à faire face à autant de situations difficiles en même temps. »

« Alors que deux policiers viennent d’être sauvagement assassinés [lundi à Magnanville], je supporte encore moins les insinuations concernant notre police républicaine sur des prétendues consignes de laisser-faire, pour discréditer le mouvement ou sur les soi-disant violences policières. »

Il fait valoir que ceux qui discréditent les mouvements sociaux sont « ceux qui ne condamnent pas les violences, voire y participent ».

Manuel Valls se défend également de toute « posture » dans la bataille autour du projet de loi qui l’oppose à la CGT et à son secrétaire général, Philippe Martinez. « Je crois au compromis dans l’entreprise et dans la nécessité de faire confiance aux acteurs de terrain. »

« Nous sommes dans un moment de clarification syndicale mais aussi de clarification politique au sein de la gauche. Si nous cédions à la rue, si nous retirions le texte, si nous remettions en cause sa philosophie, ce serait une régression pour les salariés, un coup porté à l’autorité de l’Etat, cela voudrait dire qu’on ne pourrait plus réformer sauf par la brutalité. »

Lire aussi : Manifestation du 14 juin : « J’ai été arrêtée parce que je m’habille en noir »

Rencontre El Khomri-Martinez : « Les désaccords se sont confirmés » sur la loi travail, selon le leader de la CGT

Le mouvement contre la loi travail soutenu par 60 % des Français, selon un sondage


Article Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 19.06.2016 à 05h31 • Mis à jour le 19.06.2016 à 10h19
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/19/loi-travail-manuel-valls-souhaite-l-annulation-des-manifestations-jeudi_4953498_823448.html#Xx00JzfE43MImi9G.99
ZAPPEZ LES INFOS ! CE POUVOIR NOUS MENT SANS AUCUNE HONTE. NE LÂCHONS
RIEN,C’EST VOTRE AVENIR ET CELUI DE NOS ENFANTS QUI SE JOUE
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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 1 Juil - 1:20

La Prophétie : "casser le CDI"



Retour sur l’entretien avec Nicolas Doisy dans lequel le Chief economist de Cheuvreux avait « prophétisé » en mars 2012, avant l’élection de Hollande, la flexibilisation du marché du travail.


Un reportage de François Ruffin, réalisé par Olivier Azam (Les Mutins de Pangée), remonté et habillé par Clémentine Vagne.



Durée : 9 min
Date : 30 Mai 2016
Source : Fakirpresse

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MessageSujet: Re: Gouvernement Valls 2 ça va valser ! Macron ne vous offrira pas de macarons...:)   Ven 22 Juil - 2:45

La loi Travail définitivement adoptée

Manuel Valls, employé du mois de la technocratie libérale bruxelloise



Ce n’était plus qu’une formalité. Ce jeudi 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Travail.

Après un conflit social particulièrement dur et long contre une réforme rejetée massivement dans l’opinion et qui a achevé de fracturer la gauche, Manuel Valls et François Hollande avaient tout de même décidé de passer une nouvelle fois en force, en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dispositif qui permet à l’exécutif de faire passer une loi sans vote ni débat. Sans motion de censure déposée – la droite s’étant abstenue, la gauche ayant échoué à rassembler suffisamment de signatures –, le suspense était somme toute relatif.

Ne reste plus qu’une ultime cartouche aux opposants de droite comme de gauche pour espérer bloquer la loi Travail ou, au moins, retarder d’un mois encore sa promulgation : la saisine du Conseil constitutionnel, comme pour la loi Macron.../...

Lire la suite sur Marianne. net

Voici une photo qui m'a donné de l'urticaire car on peut voir à quelle point ils se délectent de leur infâme victoire et de cette trahison envers le peuple





Le gouvernement Valls vient de recourir à l’article 49.3 de la Constitution sur la loi Macron. Le recours au 49.3 est aujourd’hui exceptionnel. Sa dernière utilisation datait de 2006, sous Dominique de Villepin, avec le CPE.


Mais le gouvernement de Michel Rocard l’a utilisé 28 fois. Le gouvernement ne peut tomber que si une motion de censure est votée.

Le 49.3, c’est quoi ?

L’article 49-3 de la Constitution permet au premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi. Lorsqu’il n’y a pas de majorité en faveur du projet de loi, le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote. C’est donc un aveu de faiblesse pour l’exécutif et un passage en force.

Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.

Combien de fois le gouvernement peut-il utiliser le 49.3 ?

L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année. Mais dans le calendrier parlementaire, il n’y a a priori pas d’autres textes qui poseront autant problème.

Le 49.3 a-t-il souvent été utilisé ?

Si le recours au 49.3 est aujourd’hui assez exceptionnel – il n’a pas été utilisé sous Nicolas Sarkozy avec le premier ministre François Fillon et son dernier recours remonte à 2006 avec Dominique de Villepin – il a été utilisé à 45 reprises depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988.

– Gouvernement Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) : 28 recours au 49.3.

Le premier ministre n’avait alors pas de majorité absolue au Parlement. Il a donc engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement via l’article 49-3. Aucune des cinq motions de censure déposées par l’opposition ne seront adoptées. Quinze textes sont adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

Regardez un reportage télé de l’époque lors de l’examen du texte sur le CSA :

– Gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991-avril 1992) : 8 recours au 49.3. Le premier ministre fait usage à huit reprises de l’article 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, notamment le budget de 1992, la loi de finances rectificative pour de 1991 et l’agence du médicament et régulation des dépenses.

– Gouvernement de Pierre Beregovoy (avril 1992-mars 1993) : 3 recours au 49.3.Malgré une opposition très offensive à l’approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure et limite ses recours à l’article 49-3 à trois textes : maîtrise des dépenses de santé, budget 1993 et fonds de solidarité vieillesse.

– Gouvernement d’Edouard Balladur (mars 1993-mai 1995) : 1 seul recours au 49.3. Le premier ministre dispose alors d’une large majorité à l’Assemblée nationale. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à « l’obstruction parlementaire » menée selon lui par l’opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques.

– Gouvernement d’Alain Juppé (mai 1995-juin 1997) : 2 recours au 49.3. L’article est utilisé en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.

– Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) : 2 recours au 49.3. Jean-Pierre Raffarin s’est saisi deux fois de l’article 49-3. Alors que la gauche et l’UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d’engager la responsabilité de son gouvernement. Une motion de censure déposée par l’opposition de gauche est rejetée. Jean-Pierre Raffarin l’utilise à nouveau pour le projet de loi sur la décentralisation.

Regardez un reportage de 2004 sur le sujet. A l’époque, Jean-Marc Ayrault, qui était alors président du groupe PS, dénonçait un « caprice personnel » :

– Gouvernement de Dominique de Villepin (mai 2005 – 15 mai 2007) : 1 recours au 49.3. Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

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